Question
En cours de résolution
Quelles sont les sanctions pour une entreprise en cas de non-recyclage des produits chimiques?
1 Réponse
Le 11/05/2022
Bonjour,
Les sanctions applicables en cas de non-respect de la loi en matière de tri et de suivi des déchets spéciaux et/ou dangereux :
- Brûlage des déchet : 450 €
- Absence de traçabilité (BSD) : 750 €
- Abandon de déchets : 1500 €
- Sanction maximale : 2 ans de prison et 75 000 € d’amende
Nous vous invitons à visionner la vidéo jointe.
Domaine(s) concerné(s) :
Informations :
Postée le : lundi 2 mai 2022
Quelles sont les sanctions pour une entreprise en cas de non-recyclage des produits chimiques?
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