Quelles sont les obligations légales pour le recyclage de téléphones pour une entreprise? taxes éco ou autre?
Les téléphones mobiles sont des DEEE. Comme pour tous ses DEEE, une entreprise a l'obligation de s'assurer que sa flotte de téléphones en fin de vie sera correctement recyclée. Pour cela, elle doit la confier à un organisme (écoorganisme, reconditionneur, recycleur) habilité à en assurer la fin de vie, a minimi par le recyclage. Mais ce qui est encore mieux, au delà du réglementaire, c'est de prolonger la durée de vie des téléphones encore réutilisables. Ce réemploi est encouragé par la récente loi AGEC. Pour cela, il faut les confier à un reconditionneur qui va tester les fonctionnalités, effacer les données personnelles, effectuer les éventuelles réparations, avant de les revendre.
Quelles sont les obligations légales pour le recyclage de téléphone pour une entreprise? taxes éco?