Question
En cours de résolution
Quelle est la législation et l'arrêté concernant l'élimination des mâchefers (non-inerte) ?
1 Réponse
La législation et les arrêtés concernant l'élimination des mâchefers (non-inerte) dépendent du pays où cette élimination est effectuée. Pour un contexte européen, et plus spécifiquement français, les mâchefers sont principalement issus de l'incinération des déchets ménagers et peuvent être classés en tant que déchets non dangereux, mais non inertes.
En France, la gestion et l'élimination des mâchefers sont encadrées par plusieurs textes législatifs et réglementaires, notamment :
1. **Le Code de l'environnement**: Il définit le cadre général pour la gestion des déchets, y compris les mâchefers. Les articles L541-1 à L541-3 traitent de la prévention et de la gestion des déchets.
2. **La Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte**: Elle a pour objectif de réduire la quantité de déchets enfouis et de valoriser les déchets comme les mâchefers.
3. **L'arrêté du 18 novembre 2011**: Cet arrêté concerne les installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux. Il fixe les conditions de sortie de statut de déchets pour les mâchefers de l'incinération des déchets ménagers et assimilés.
4. **L'arrêté du 15 mars 2000 modifié**: Il concerne l’élimination des déchets ainsi que l'utilisation de mâchefers issus de l'incinération de déchets ménagers et assimilés. Cet arrêté spécifie les critères de valorisation des mâchefers, notamment en termes de teneur en polluants et les conditions de stockage.
Les mâchefers doivent faire l'objet d'un traitement avant d'être valorisés ou éliminés. Ce traitement peut inclure un tri, une stabilisation et une maturation, afin de réduire la lixiviation des polluants et rendre le matériau apte à la valorisation, par exemple en tant que matériel de construction sous certaines conditions.
Lorsque les mâchefers ne peuvent pas être valorisés et sont considérés comme des déchets non inertes, ils doivent être éliminés conformément aux règles applicables aux déchets non dangereux mais non inertes, ce qui implique généralement un enfouissement dans des installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) selon les critères définis par la réglementation.
Pour le traitement et le recyclage des mâchefers, des équipements comme le crible MK - RS514T mentionné dans la question peuvent être utilisés. Ce type de crible à deux étages sur chenilles est adapté pour séparer les divers composants des mâchefers, permettant ainsi de récupérer des matériaux utiles et de réduire la quantité de déchets destinés à l'élimination.
Il est important de noter que la législation et les réglementations sont susceptibles d'évoluer, et il est recommandé de consulter les textes en vigueur ou des experts en matière de gestion de déchets pour obtenir des informations précises et actualisées.
En France, la gestion et l'élimination des mâchefers sont encadrées par plusieurs textes législatifs et réglementaires, notamment :
1. **Le Code de l'environnement**: Il définit le cadre général pour la gestion des déchets, y compris les mâchefers. Les articles L541-1 à L541-3 traitent de la prévention et de la gestion des déchets.
2. **La Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte**: Elle a pour objectif de réduire la quantité de déchets enfouis et de valoriser les déchets comme les mâchefers.
3. **L'arrêté du 18 novembre 2011**: Cet arrêté concerne les installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux. Il fixe les conditions de sortie de statut de déchets pour les mâchefers de l'incinération des déchets ménagers et assimilés.
4. **L'arrêté du 15 mars 2000 modifié**: Il concerne l’élimination des déchets ainsi que l'utilisation de mâchefers issus de l'incinération de déchets ménagers et assimilés. Cet arrêté spécifie les critères de valorisation des mâchefers, notamment en termes de teneur en polluants et les conditions de stockage.
Les mâchefers doivent faire l'objet d'un traitement avant d'être valorisés ou éliminés. Ce traitement peut inclure un tri, une stabilisation et une maturation, afin de réduire la lixiviation des polluants et rendre le matériau apte à la valorisation, par exemple en tant que matériel de construction sous certaines conditions.
Lorsque les mâchefers ne peuvent pas être valorisés et sont considérés comme des déchets non inertes, ils doivent être éliminés conformément aux règles applicables aux déchets non dangereux mais non inertes, ce qui implique généralement un enfouissement dans des installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) selon les critères définis par la réglementation.
Pour le traitement et le recyclage des mâchefers, des équipements comme le crible MK - RS514T mentionné dans la question peuvent être utilisés. Ce type de crible à deux étages sur chenilles est adapté pour séparer les divers composants des mâchefers, permettant ainsi de récupérer des matériaux utiles et de réduire la quantité de déchets destinés à l'élimination.
Il est important de noter que la législation et les réglementations sont susceptibles d'évoluer, et il est recommandé de consulter les textes en vigueur ou des experts en matière de gestion de déchets pour obtenir des informations précises et actualisées.
Domaine(s) concerné(s) :
Informations :
Postée le : mercredi 22 mars 2023
Bonjour, je cherche l'arrêté concernant l'élimination des mâchefers (non-inerte).
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