La loi 92-646 relative à l’élimination des déchets est-elle toujours d'actualité ou bien a t-elle subit des modifications?
Elle a subit des modifications.
Pour vous donner une idée, en matière de gestion des déchets ménagers, on peut citer les directives européennes du 15 juillet 1975, du 18 mars 1991 et du 17 juin 2008 qui fixent les responsabilités et les conditions d’élimination des déchets.
Le Cercle National du Recyclage a fait récemment (mi-2015) un document complet sur ce sujet : https://www.cercle-recyclage.asso.fr/images/stories/pdf2/vade-mecum/vade-mecum-chap2.pdf
Sinon, 10 ans plutôt (2005) le réseau RECORD avait fait un document technique sur les évolutions de la loi n°92-646 qui pourra aussi vous éclairer : https://www.record-net.org/storage/etudes/02-0807-1A/rapport/Rapport_record02-0807_1A.pdf
La loi 92-646 relative a l’élimination des déchets est-elle toujours d'actualité ou bien a t-elle subit des modifications?