Question
En cours de résolution
Nous sommes distributeur d'appareils de climatisation. Nous devons récupérer ce déchet comme DEEE. Devons-nous récupérer le fluide frigorigène usagé à l'intérieur de l'appareil ?
1 Réponse
Le 29/01/2024
En tant que distributeur d'appareils de climatisation, vous êtes effectivement concerné par la réglementation relative aux Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques (DEEE). Cette réglementation impose la collecte et le traitement approprié des appareils en fin de vie, y compris les systèmes de climatisation qui contiennent des fluides frigorigènes.
Concernant le fluide frigorigène, il est souvent considéré comme un déchet dangereux en raison de son potentiel de réchauffement global (PRG) élevé et de son impact potentiel sur la couche d'ozone. En effet, la réglementation européenne, notamment le règlement (CE) n° 842/2006 sur certains gaz à effet de serre fluorés (remplacé par le règlement (UE) n° 517/2014 sur les gaz fluorés à effet de serre), ainsi que la réglementation française, imposent des exigences strictes pour la gestion et le traitement de ces substances.
En tant que distributeur, vous devez vous assurer que le fluide frigorigène usagé soit récupéré et traité correctement par des professionnels certifiés, qui sont habilités à manipuler ces substances. Cela signifie que vous devez soit :
- Disposer de votre propre personnel qualifié et de l'équipement nécessaire (comme une station de récupération de frigorigène) pour récupérer et recycler ou éliminer de manière sécurisée le fluide frigorigène conformément à la réglementation en vigueur.
- Faire appel à un prestataire de services spécialisé dans la récupération et le traitement des fluides frigorigènes. Ces entreprises disposent généralement de l'équipement et de l'expertise nécessaires pour mener à bien ces opérations.
Pour ce faire, vous pourriez envisager des produits ou des solutions comme :
- Des stations de récupération de frigorigène : ces équipements sont conçus pour extraire de manière sécurisée le fluide frigorigène des systèmes de climatisation et de réfrigération avant l'élimination ou le recyclage de ces appareils.
- Des conteneurs ou des cylindres de récupération : ces récipients sont utilisés pour stocker en toute sécurité le fluide frigorigène récupéré lors de l'entretien ou de la mise au rebut des équipements de climatisation.
Il est important de rappeler que la récupération des fluides frigorigènes doit être effectuée dans le respect des normes de sécurité et environnementales, pour éviter tout risque de fuite dans l'atmosphère qui pourrait contribuer à l'effet de serre ou à la détérioration de la couche d'ozone. En outre, le traitement ultérieur des DEEE, y compris les fluides frigorigènes, doit être réalisé conformément aux directives européennes et aux réglementations nationales sur les déchets dangereux.
Concernant le fluide frigorigène, il est souvent considéré comme un déchet dangereux en raison de son potentiel de réchauffement global (PRG) élevé et de son impact potentiel sur la couche d'ozone. En effet, la réglementation européenne, notamment le règlement (CE) n° 842/2006 sur certains gaz à effet de serre fluorés (remplacé par le règlement (UE) n° 517/2014 sur les gaz fluorés à effet de serre), ainsi que la réglementation française, imposent des exigences strictes pour la gestion et le traitement de ces substances.
En tant que distributeur, vous devez vous assurer que le fluide frigorigène usagé soit récupéré et traité correctement par des professionnels certifiés, qui sont habilités à manipuler ces substances. Cela signifie que vous devez soit :
- Disposer de votre propre personnel qualifié et de l'équipement nécessaire (comme une station de récupération de frigorigène) pour récupérer et recycler ou éliminer de manière sécurisée le fluide frigorigène conformément à la réglementation en vigueur.
- Faire appel à un prestataire de services spécialisé dans la récupération et le traitement des fluides frigorigènes. Ces entreprises disposent généralement de l'équipement et de l'expertise nécessaires pour mener à bien ces opérations.
Pour ce faire, vous pourriez envisager des produits ou des solutions comme :
- Des stations de récupération de frigorigène : ces équipements sont conçus pour extraire de manière sécurisée le fluide frigorigène des systèmes de climatisation et de réfrigération avant l'élimination ou le recyclage de ces appareils.
- Des conteneurs ou des cylindres de récupération : ces récipients sont utilisés pour stocker en toute sécurité le fluide frigorigène récupéré lors de l'entretien ou de la mise au rebut des équipements de climatisation.
Il est important de rappeler que la récupération des fluides frigorigènes doit être effectuée dans le respect des normes de sécurité et environnementales, pour éviter tout risque de fuite dans l'atmosphère qui pourrait contribuer à l'effet de serre ou à la détérioration de la couche d'ozone. En outre, le traitement ultérieur des DEEE, y compris les fluides frigorigènes, doit être réalisé conformément aux directives européennes et aux réglementations nationales sur les déchets dangereux.
Domaine(s) concerné(s) :
Informations :
Postée le : mercredi 16 janvier 2019
Bonjour, Nous sommes distributeur d'appareils de climatisation. Nous devons récupérer ce déchets comme DEEE. Devons-nous récupérer le fluide frigorigène usagé à l'intérieur de l'appareil ?
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