Les réglementations en termes de géoréférencement et détection vont-elles évoluer ? Faudra-t-il réaliser systématiquement des opérations de détection et si oui avec quelle précision ? Et sinon, quelles amendes pour les maitrises d’ouvrage ?
Bonjour,
Les textes réglementaires évolus régulierement, vous pouvez retrouver les informations sur le site : https://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/gu-presentation/construire-sans-detruire/textes-reglementaires.html
En ce qui concerne l'obligation d'IC, veuillez trouver ci-dessous la derniere mise a jour du texte :
IC obligatoire lorsque cela lui est demandé par l’exploitant dans les zones où sont effectués des travaux affectant le sol + 2 m, sauf :
– Opérations unitaires (pose d’un branchement d’un poteau …)
– Emprise des travaux affectant le sol < 100 m²
– Travaux de surface < 10 cm de profondeur
– Si aucun travaux effectué dans les zones d’incertitudes
– En cas de travaux de maintenance d’ouvrages souterrains existants
→ dans ce cas, des clauses techniques et financières doivent être
prévues
→ le responsable de projet peut toujours décider de réaliser les IC si la
faisabilité ou la sécurité des travaux le justifie notamment pour les
travaux sans tranchée
La précision attendue pour les opération de localisation est la classe A (rigide 40 -flexible 50cm)
Pour toute information complémentaire, vous pouvez me contacter par mail : contact@astellog.fr
Cordialement
Benoit NOEL
ASTELLOG
Les réglementations en terme de géoréférencement et détection vont-elles évoluer? Y atil des réglementations plus cellaire? Faudra-t-il réaliser systèmatiquement des opératiosn de détection et si oui avec quel précision? Et si non, quelles amendes pour les maitrises d'ouvrage?
