L'usine de traitement de la sciure de bois brule du fuel lourd près de notre habitation . Avec le vent des fumées toxiques se rabattent sur notre jardin nous obligeant à subir les désagréments. Quelle démarche engager pour mettre fin à ce préjudice?
Il faut porter votre plainte au niveau des services préfectoraux (DREAL) de votre département. Vous pouvez aussi vérifier auprès de ces services ce que contient l'arrété préfectioral d'exploitation et leur demander si cette installation est conforme à la réglementation en vigueur. Votre plainte peut aussi etre porté auprès de la Mairie.
A verifier mais il doit aussi etre possible avec les nouvelles lois de constituer une association ou de se rapprocher d'une ONG tel que FNE pour engager une action collective si plusieurs riverains se plaignent.
Avant de porter plainte, il vaut mieux discuter avec le voisin de ce qu'il peut faire , peut être a t il deja entamé des reflexions ou engagé des études.
L'usine de traitement de la sciure de bois brûlé du fuel lourd près de notre habitation . Quand le vent est défavorable les fumées toxiques se rabattent sur notre jardin nous obligeant à subir les désagréments. Quelle démarche devons-nous engager pour mettre fin à ce préjudice?
