Je suis dans un restaurant scolaire en gestion municipale et un prestataire privé me demande la possibilité de récupérer des déchets alimentaires. Quel est le cadre juridique?
Bonjour, pour une réponse complète, je vous propose de nous contacter par mail : contact@eqosphere.com ou 0611761192. Cordialement, EQOSPHERE
Bonjour, vous êtes responsable de vos biodéchets jusqu'à leur valorisation. Tout prestataire de collecte doit vous fournir un document d'accompagnement commercial pour leur transport ainsi qu'un bordereau de suivi des déchets afin d'en garantir la traçabilité. N'hésitez pas à nous contacter afin d'avoir plus d'information sur nos déshydrateurs qui permettent de réduire par 5 la fréquence des collectes.
Le cadre juridique dépend de la législation locale en matière de gestion des déchets et de la convention établie entre le prestataire privé et la municipalité.
En France, la gestion des déchets est une obligation pour tous les producteurs, y compris les restaurants scolaires en gestion municipale.
Les biodéchets doivent être triés à la source et valorisés.
Je suis dans un restaurant scolaire en gestion municipale et un prestataire privé me demande la possibilité de récupérer des déchets alimentaires. Quel est le cadre juridique?