Question
En cours de résolution
Est-ce que des subventions pour la mise en place de FDES / EDP existent au niveau français ou européen ?
1 Réponse
La mise en place de Fiches de Déclaration Environnementale et Sanitaire (FDES) en France ou de Environmental Product Declarations (EPD) au niveau international est une démarche qui peut être encouragée par des subventions ou des aides financières, mais leur disponibilité peut varier en fonction du contexte politique et des programmes en vigueur au moment de votre recherche.
Au niveau français, les FDES sont particulièrement encouragées dans le cadre de la réglementation environnementale pour le bâtiment, notamment la réglementation environnementale 2020 (RE2020) qui succède à la RT 2012. La RE2020 vise à réduire l'empreinte carbone des bâtiments neufs. Pour cela, elle incite les acteurs de la construction à utiliser des matériaux et des procédés de construction ayant un faible impact environnemental, ce qui peut être démontré par les FDES.
Concernant les subventions, les entreprises peuvent parfois bénéficier d'aides à la réalisation d'études environnementales ou à la mise en œuvre de démarches de développement durable, qui pourraient inclure la création de FDES pour leurs produits. Ces aides peuvent provenir de différents niveaux : régional, national ou européen. Par exemple, les régions ou les agences de l'eau peuvent offrir des aides pour des projets qui contribuent à la transition écologique.
Au niveau européen, il peut y avoir des financements disponibles dans le cadre de programmes tels que Horizon Europe, le programme-cadre de l'Union européenne pour la recherche et l'innovation, ou le Fonds européen de développement régional (FEDER), qui soutient des projets qui améliorent l'innovation et la compétitivité dans les régions.
Les entreprises peuvent également bénéficier de dispositifs tels que l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) ou le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), bien que ces aides soient plus spécifiquement liées à l'exécution des travaux de rénovation énergétique qu'à la création de FDES.
Il est important de noter que l'accès à ces subventions peut exiger de répondre à des critères spécifiques et est souvent soumis à un processus de candidature et de sélection. Les informations sur les aides disponibles et les conditions d'éligibilité sont susceptibles de changer, il est donc recommandé de consulter les sites officiels des institutions compétentes ou de contacter des conseillers spécialisés pour obtenir des renseignements à jour et précis.
Au niveau français, les FDES sont particulièrement encouragées dans le cadre de la réglementation environnementale pour le bâtiment, notamment la réglementation environnementale 2020 (RE2020) qui succède à la RT 2012. La RE2020 vise à réduire l'empreinte carbone des bâtiments neufs. Pour cela, elle incite les acteurs de la construction à utiliser des matériaux et des procédés de construction ayant un faible impact environnemental, ce qui peut être démontré par les FDES.
Concernant les subventions, les entreprises peuvent parfois bénéficier d'aides à la réalisation d'études environnementales ou à la mise en œuvre de démarches de développement durable, qui pourraient inclure la création de FDES pour leurs produits. Ces aides peuvent provenir de différents niveaux : régional, national ou européen. Par exemple, les régions ou les agences de l'eau peuvent offrir des aides pour des projets qui contribuent à la transition écologique.
Au niveau européen, il peut y avoir des financements disponibles dans le cadre de programmes tels que Horizon Europe, le programme-cadre de l'Union européenne pour la recherche et l'innovation, ou le Fonds européen de développement régional (FEDER), qui soutient des projets qui améliorent l'innovation et la compétitivité dans les régions.
Les entreprises peuvent également bénéficier de dispositifs tels que l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) ou le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), bien que ces aides soient plus spécifiquement liées à l'exécution des travaux de rénovation énergétique qu'à la création de FDES.
Il est important de noter que l'accès à ces subventions peut exiger de répondre à des critères spécifiques et est souvent soumis à un processus de candidature et de sélection. Les informations sur les aides disponibles et les conditions d'éligibilité sont susceptibles de changer, il est donc recommandé de consulter les sites officiels des institutions compétentes ou de contacter des conseillers spécialisés pour obtenir des renseignements à jour et précis.
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Postée le : mercredi 9 mars 2022
Est-ce que des subventions pour la mise en place de FDES / EDP existent au niveau français ou européen ?
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