Question
Résolue
Est-ce qu'un BSD est obligatoire pour des BAES?
1 Réponse
Un BSD (Bordereau de Suivi des Déchets) n'est pas obligatoire pour les Blocs Autonomes d'Éclairage de Sécurité (BAES) en général. Le BSD est un formulaire visant à assurer la traçabilité des déchets, mais son obligation dépend du type de déchet et de la réglementation locale. Ainsi, la nécessité d'un BSD pour les BAES peut varier en fonction de la législation environnementale spécifique à chaque région ou pays. Il est recommandé de consulter les réglementations locales ou de solliciter l'avis d'un expert en gestion des déchets pour obtenir des informations précises sur l'obligation du BSD pour les BAES.
Domaine(s) concerné(s) :
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Postée le : mercredi 10 janvier 2024
Bonjour, je souhaite savoir si un BSD est obligatoire pour des BAES?
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