Question
En cours de résolution
Comment déclarer les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E) dans la plateforme Trackdéchets ?
1 Réponse
La déclaration des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E) sur la plateforme Trackdéchets nécessite plusieurs étapes spécifiques pour assurer une traçabilité correcte et conforme à la réglementation. Voici les étapes techniques détaillées pour réaliser cette déclaration :
1. **Création d'un Compte sur Trackdéchets** :
- Accédez à la plateforme Trackdéchets (https://trackdechets.beta.gouv.fr/).
- Créez un compte en fournissant les informations nécessaires, y compris les coordonnées de votre entreprise et les informations de contact.
2. **Enregistrement de l'Entreprise** :
- Enregistrez votre entreprise en fournissant le numéro SIRET, le code NAF et toute autre information demandée.
- Assurez-vous que votre entreprise est bien identifiée comme producteur ou détenteur de déchets.
3. **Identification du Déchet** :
- Sélectionnez le type de déchet que vous souhaitez déclarer, dans ce cas, les DEEE.
- Utilisez les codes appropriés pour les DEEE, par exemple, 16 02 14* pour les déchets contenant des composants dangereux.
- Précisez les caractéristiques du déchet (quantité, poids, volume, etc.).
4. **Choix de l'Opérateur de Traitement** :
- Sélectionnez l'opérateur de traitement des déchets qui est agréé pour la gestion des DEEE.
- Assurez-vous que l'opérateur de traitement est bien enregistré sur Trackdéchets.
5. **Création du Bordereau de Suivi des Déchets (BSD)** :
- Créez un BSD en remplissant les informations requises : producteur, transporteur, destinataire et les détails spécifiques du déchet.
- Incluez les informations sur les pompes électriques utilisées dans le processus de gestion des DEEE, si pertinent, comme les modèles EL12.5 ou EL1204 de DRAGFLOW pour le pompage des liquides résiduels ou des boues associées aux DEEE.
6. **Validation et Signature Électronique** :
- Validez les informations et signez électroniquement le BSD.
- Le transporteur et le destinataire devront également signer électroniquement à chaque étape du processus.
7. **Suivi et Clôture du BSD** :
- Suivez le transport et la réception des déchets via la plateforme Trackdéchets.
- Confirmez la réception et le traitement des DEEE par le destinataire final.
- Clôturez le BSD une fois que le traitement est terminé et toutes les signatures sont recueillies.
En suivant ces étapes, vous assurez une gestion rigoureuse et conforme des DEEE sur la plateforme Trackdéchets, garantissant la traçabilité et le respect de la réglementation en vigueur.
1. **Création d'un Compte sur Trackdéchets** :
- Accédez à la plateforme Trackdéchets (https://trackdechets.beta.gouv.fr/).
- Créez un compte en fournissant les informations nécessaires, y compris les coordonnées de votre entreprise et les informations de contact.
2. **Enregistrement de l'Entreprise** :
- Enregistrez votre entreprise en fournissant le numéro SIRET, le code NAF et toute autre information demandée.
- Assurez-vous que votre entreprise est bien identifiée comme producteur ou détenteur de déchets.
3. **Identification du Déchet** :
- Sélectionnez le type de déchet que vous souhaitez déclarer, dans ce cas, les DEEE.
- Utilisez les codes appropriés pour les DEEE, par exemple, 16 02 14* pour les déchets contenant des composants dangereux.
- Précisez les caractéristiques du déchet (quantité, poids, volume, etc.).
4. **Choix de l'Opérateur de Traitement** :
- Sélectionnez l'opérateur de traitement des déchets qui est agréé pour la gestion des DEEE.
- Assurez-vous que l'opérateur de traitement est bien enregistré sur Trackdéchets.
5. **Création du Bordereau de Suivi des Déchets (BSD)** :
- Créez un BSD en remplissant les informations requises : producteur, transporteur, destinataire et les détails spécifiques du déchet.
- Incluez les informations sur les pompes électriques utilisées dans le processus de gestion des DEEE, si pertinent, comme les modèles EL12.5 ou EL1204 de DRAGFLOW pour le pompage des liquides résiduels ou des boues associées aux DEEE.
6. **Validation et Signature Électronique** :
- Validez les informations et signez électroniquement le BSD.
- Le transporteur et le destinataire devront également signer électroniquement à chaque étape du processus.
7. **Suivi et Clôture du BSD** :
- Suivez le transport et la réception des déchets via la plateforme Trackdéchets.
- Confirmez la réception et le traitement des DEEE par le destinataire final.
- Clôturez le BSD une fois que le traitement est terminé et toutes les signatures sont recueillies.
En suivant ces étapes, vous assurez une gestion rigoureuse et conforme des DEEE sur la plateforme Trackdéchets, garantissant la traçabilité et le respect de la réglementation en vigueur.
Domaine(s) concerné(s) :
Informations :
Postée le : mercredi 17 juillet 2024
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