Question
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Changement de zonage d'assainissement : Quelles conséquences pour les usagers concernés?
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Postée le : lundi 14 mai 2018
Une commune souhaite faire évoluer une zone d'assainissement collectif (équipée), en zone d'assainissement non collectif. Quelles conséquences pour les usagers concernés : par exemple devront-ils réaliser des assainissements autonomes ?
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