Question
En cours de résolution
A quelle distance minimale d'une propriété un conteneur à verre doit-il être installé selon la législation en vigueur ?
1 Réponse
La législation française ne spécifie pas une distance minimale exacte pour l'installation de conteneurs à verre par rapport aux propriétés privées. Cependant, les réglementations locales, souvent gérées par les mairies ou les intercommunalités, déterminent ces distances pour minimiser les nuisances sonores et visuelles pour les riverains. Il est conseillé de consulter le règlement local de collecte ou d'installer les conteneurs à une distance raisonnable, généralement entre 10 et 50 mètres des habitations, selon les recommandations des collectivités. Les bennes pour tri sélectif, comme les Bennes à ordures ménagères ou les Bennes à boues, bien qu'utilisées pour des déchets différents, doivent également respecter les règles locales d'emplacement pour éviter les nuisances. Pour des installations optimales, il est important de considérer la facilité d'accès pour les usagers et les véhicules de collecte, tout en respectant les normes environnementales et de sécurité. Pour des recommandations précises, il est judicieux de se référer aux arrêtés municipaux ou aux services techniques compétents.
Domaine(s) concerné(s) :
Informations :
Postée le : lundi 6 janvier 2025
Un conteneur à verre vient d'être installé contre ma clôture. Est-ce légal ? Quel texte réglemente l'installation de ces conteneurs ?
Contenus cités dans les réponses
Partager cette question :
Questions sur le même sujet
Une question à été posée - Le 29/02/2024
Activités citées
Une question à été posée - Le 12/07/2024
Activités citées
Une question à été posée - Le 02/09/2024
Activités citées
Une question à été posée - Le 16/04/2020
Activités citées
Une question à été posée - Le 17/05/2024
Activités citées