GEB 30

Un DAC, ou Déchet d'Activités de soins à risques infectieux et assimilés, fait référence aux déchets produits par les activités de diagnostic, de suivi et de traitement en milieu médical, hospitalier, ou encore lors de soins à domicile. Ces déchets sont susceptibles d'être contaminés par des agents pathogènes et peuvent présenter un risque infectieux pour les personnes qui entrent en contact avec eux.

Les types de déchets pris en charge par un DAC incluent :

1. Les déchets piquants, coupants ou tranchants, tels que les aiguilles, les seringues avec aiguilles, les scalpels, les lames de bistouri, les tubes capillaires, etc.
2. Les déchets souillés ou contaminés, comme les compresses, les pansements, les gants usagés, les masques, etc.
3. Les déchets anatomiques humains, incluant les tissus, organes, ou parties du corps, à l'exception des corps entiers.
4. Les déchets d'animaux contaminés, y compris les carcasses, les parties d'animaux ou les déchets issus d'animaux utilisés dans des expériences scientifiques.
5. Les déchets de laboratoires contenant des agents biologiques pathogènes.
6. Les déchets de produits sanguins.
7. Certains déchets chimiques issus des activités de soins, sous certaines conditions.

Ces déchets doivent être collectés, transportés et éliminés conformément à des réglementations strictes pour éviter tout risque de contamination ou de propagation d'infections. Ils doivent être placés dans des emballages spécifiques résistants à la perforation et à la fuite, et clairement signalés avec des symboles biologiques de risque infectieux.

Les déchets dangereux, en revanche, sont des déchets qui présentent des risques autres que biologiques, tels que la toxicité, la corrosivité, l'ignitabilité ou la réactivité, et peuvent être nuisibles à l'environnement ou à la santé humaine s'ils ne sont pas traités correctement. Ils peuvent inclure certains déchets chimiques, des matériaux radioactifs, des batteries, de l'amiante, etc.

Les déchets dangereux sont également soumis à une réglementation stricte et nécessitent un bordereau de suivi spécifique, le BSD (Bordereau de Suivi des Déchets dangereux), qui accompagne les déchets de leur point de production jusqu'à leur élimination finale. Ce document permet de tracer la gestion du déchet et d'assurer sa traçabilité tout au long de la chaîne d'élimination.

Dans le contexte de la collecte de déchets alimentaires, certains produits mentionnés initialement, tels que le GEB 30 ou le GEB 500, sont des systèmes de déshydratation thermique conçus pour réduire le volume de bio-déchets alimentaires et organiques. Ces systèmes ne sont pas destinés à traiter les DAC ou les déchets dangereux, mais visent plutôt à réduire l'impact environnemental des déchets alimentaires en les transformant en un produit sec et inerte, diminuant ainsi leur volume et leur poids avant leur élimination finale ou leur valorisation.

En tant que GEB SOLUTIONS, nous nous concentrons principalement sur la fourniture de solutions de gestion des biodéchets grâce à nos déshydrateurs thermiques autonomes et déplaçables. Plutôt que de citer d'autres entreprises, nous préférons mettre en avant notre expertise et nos produits qui contribuent à l'économie circulaire et au traitement écologique des déchets organiques. Nos déshydrateurs, tels que le GEB 500, le GEB 300 et le GEB 30, sont conçus pour répondre aux besoins spécifiques des établissements de restauration traditionnelle et collective en transformant les déchets alimentaires en un substrat sec et réduit, pouvant ensuite être composté ou valorisé.

En matière de commerce international, la récupération d'une marchandise non conforme qui a été livrée d'un pays à un autre est généralement régie par les termes du contrat de vente, les Incoterms définis par la Chambre de Commerce Internationale (CCI), ainsi que par les lois applicables aux transactions internationales, telles que la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CISG), si ces dernières sont applicables.

Pour qu'un fournisseur espagnol puisse récupérer sa marchandise non conforme livrée en France, voici les étapes et considérations techniques à prendre en compte :

1. **Examen du contrat de vente** : Il est essentiel de vérifier les clauses du contrat qui traitent de la non-conformité des produits, des garanties, des responsabilités et du processus de retour ou de remplacement des marchandises.

2. **Analyse des Incoterms** : Les Incoterms définissent les responsabilités du vendeur et de l'acheteur concernant le transport des marchandises, les frais de douane, l'assurance, et les procédures à suivre en cas de marchandise non conforme. Par exemple, si les Incoterms utilisés sont DDP (Delivered Duty Paid), le vendeur est responsable jusqu'à la livraison finale de la marchandise, tandis qu'avec FOB (Free On Board), la responsabilité se transfère à l'acheteur une fois que la marchandise a franchi le bastingage du navire au port d'origine.

3. **Notification de non-conformité** : L'acheteur doit notifier le fournisseur de la non-conformité dans les délais spécifiés par le contrat ou par la loi applicable. Cela déclenche généralement le processus de retour ou de remplacement.

4. **Logistique de retour** : Si le retour est accepté, le fournisseur doit organiser la logistique de récupération des marchandises. Cela peut impliquer l'utilisation de services de transport et de logistique, tels que l'arrangement des enlèvements, le transport et les procédures douanières nécessaires pour le retour des marchandises en Espagne.

5. **Douanes et taxes** : Le fournisseur doit s'assurer que toutes les procédures douanières sont respectées pour le retour des marchandises, y compris la récupération des droits et taxes si cela est possible.

6. **Aspects environnementaux et de gestion des déchets** : Si la marchandise non conforme est un déchet ou un produit devant être recyclé ou éliminé, des considérations environnementales peuvent s'appliquer. Les produits tels que le **GEB 30** ou le **GEB 500** pourraient être utilisés pour traiter et réduire les bio-déchets avant leur retour ou leur élimination, conformément à la réglementation en vigueur.

7. **Résolution des différends** : En cas de désaccord entre les parties, le recours à la médiation, à l'arbitrage ou à la justice peut être nécessaire pour résoudre le litige sur la non-conformité et le retour des marchandises.

Il est important de noter que chaque situation est unique et doit être évaluée en fonction des spécificités du cas, y compris le type de marchandise, les termes contractuels et les lois applicables. Un fournisseur doit consulter un avocat spécialisé en droit du commerce international pour obtenir des conseils juridiques adaptés à sa situation particulière.