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Journée OIEau : Dispositifs agréés en ANC : enjeux de l’exploitation et modalités de contrôles

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L’état des lieux actuel en matière d’assainissement non collectif (ANC) montre que 15 à 20% de la population sont concernés par l’obligation de posséder un système d’assainissement conforme à la réglementation en vigueur. Ce sont environ 5 millions d’installations qui doivent y répondre. Les textes réglementaires encadrant le sujet sont au nombre de 3 : l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié le 26 avril 2012 fixant les prescriptions réglementaires, l’arrêté du 27 avril 2017 fixant les modalités de contrôle attribuées aux services publics ANC (SPANC) et l’arrêté du 7 septembre 2009 établissant les modalités d’agréments pour les vidangeurs. Cette réglementation touche à tout moment de sa vie un dispositif de traitement des eaux usées de taille inférieure ou égale à 20EH : projet, réalisation, fonctionnement, réhabilitation.

Pour l’heure, lorsqu’un propriétaire doit mettre en œuvre son dispositif de traitement ou le réhabiliter suite à un contrôle du SPANC ou suite à l’achat d’un bien immobilier dont l’assainissement n’était pas conforme, il a à sa disposition plusieurs possibilités techniques. A lui de faire son choix.

Mais ce choix est fondamental pour la pérennité de sa future installation. Il lui est nécessaire avant tout de connaître ses besoins et ses possibilités techniques et financières car un investissement de 5 000 ou 10 000 € est fort différent. Mais encore faut-il savoir que ces dispositifs s’entretiennent et que cela a un coût.

Cette "Journée de l’OIEau" permettra d’identifier les obligations d’entretien pour toutes les familles de dispositifs : microstations à cultures libres, microstations cultures fixées, filtres compacts, filtres plantés. Ces interventions nécessitent du temps, demandent une certaine périodicité, de la technicité mais, elles ont, aussi, un coût qui vient s’additionner à celui de l’investissement.