Entreprise
Le 10/10/2022
ODOMETRIC
Informations juridiques
SIREN / SIRET | 753 375 575 |
Chiffre d'affaires | - 1 ME |
Effectif | - 11 |
APE / NAF | 7112B |
Capital | - 50 KE |
N° TVA | FR62 753 375 575 |
Affiliations
Actualités
Nouvelle réponse
- Le 24/04/2023
Quelle est la valeur maximale de concentration d'odeur autorisée selon la règlementation?
Réponse :
Bonjour,
Cela dépend de votre activité et/ou de votre arrêté préfectoral.
Souvent les impositions sont placées à l’immission, c’est-à-dire dans le voisinage. Chez les premiers riverains, il est demandé de ne pas dépasser une certaine concentration (1, 3 ou 5 uoE/m³ (unité odeur)) mais pour une fréquence définie. Souvent 2% du temps soit 175 heures sur l’année (ce qui est aussi appelé le percentile 98).
Si l’imposition est au point d’émission sur site, cela va dépendre du type de rejet (surface, cheminée, …)
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