algerie-paned

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement Plan National d’Actions pour l’Environnement et le Développement Durable ( PNAE-DD ) Janvier 2002 - ii - REMERCIEMENTS Le Plan d’Actions National pour l’Environnement et le Développement Durable (PNAE-DD), qui s’inscrit dans une démarche programmatique décennale, a été élabo- ré grâce à la généreuse contribution de la Commission Européenne à travers son pro- gramme EC-LIFE et au programme METAP administré par la Banque Mondiale. La préparation du PNAE-DD a été rendue possible grâce à l’excellent esprit de coopé- ration qui a animé les différentes équipes impliquées dans ce projet, au niveau du Mi- nistère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement, de la Banque Mon- diale et de l’Office de Coopération Technique Allemande (GTZ). La Banque Mondiale a coordonné l’ensemble des activités et du financement liés à la préparation du PNAE-DD. Elle a joué un rôle déterminant dans le développement du cadre méthodologique et apporté un soutien continu dans les domaines institutionnel et juridique. Elle a enfin procédé à la révision et contribué à la restructuration du rap- port final. Le présent rapport et les rapports intermédiaires ont également bénéficié de l’apport décisif des experts et de l’expérience de la GTZ, sous-traitant de la Banque Mondiale pour fournir une assistance technique au Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement. Qu’ils trouvent ici, en mon nom et celui du Gouvernement Algérien, mes remercie- ments les plus sincères. Mes remerciements vont également aux consultants algériens et étrangers, aux cadres du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement, à ceux des diffé- rents départements ministériels et notamment ceux représentés au niveau du Comité National de Suivi du Projet qui ont contribué, par les informations fournies, leurs ana- lyses et leurs capacités de proposition, à l’élaboration de ce rapport. Mes remerciements vont enfin aux universitaires, cadres d’entreprises et de bureaux d’études, cadres d’agences et institutions environnementales diverses, représentants d’associations écologiques, qui ont participé à maints débats au sein des ateliers de concertation qui ont été organisés, et contribué ainsi à enrichir ce Plan d’Actions pour les années à venir. Le Ministre de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement CHERIF RAHMANI - iii - SOMMAIRE REMERCIEMENTS II SOMMAIRE III PRÉAMBULE VI ABRÉVIATIONS VII LISTE DES TABLEAUX ET FIGURES X RÉSUMÉ XI A. Les faits xi B. Les analyses xii C. Les objectifs et actions prioritaires xiv I. INTRODUCTION 24 A. Objectifs 24 B. Approche 25 II. ENJEUX ET DÉFIS 27 A. Trois décennies de developpement économique et social (1970-2000) 27 a. Un développement économique fondé sur une planification centralisée (1970-1985) 27 b. Manifestation des faiblesses du système dès 1986 28 c. Les réformes économiques des années 90 30 B. Performance Environnementale 31 a. Crise économique – crise écologique: les facteurs explicatifs 31 b. Le cadre législatif et institutionnel 32 c. Le financement de la protection de l’environnement 34 C. Grands enjeux et défis 36 III. NATURE ET ÉTENDUE DES PROBLÈMES ENVIRONNEMENTAUX 39 A. Introduction 39 B. Les prédispositions du territoire et du climat 39 C. Les terres 40 a. L’érosion hydrique 40 b. L’érosion éolienne 41 c. La salinisation 41 D. Les eaux douces 41 E. Les zones marines et côtières 43 a. La dégradation du littoral 43 b. La dégradation de la qualité des eaux marines 44 F. La biodiversité 44 G. Les forêts 45 H. L’écosystème steppique 46 I. L’écosystème saharien 47 - iv - J. Les zones urbaines 48 a. La pollution des ressources en eau 48 b. Pollution croissante de l'air 50 c. La prolifération des déchets ménagers 51 K. Les zones industrielles 53 a. Les eaux usées industrielles 53 b. La pollution atmosphérique d’origine industrielle 54 c. Les déchets spéciaux 54 L. Patrimoine archéologique et hIstorIque menacé 55 M. Les problèmes globaux 57 IV. IMPACTS ÉCONOMIQUES DES PROBLÈMES ENVIRONNEMENTAUX 59 A. Introduction 59 B. Cadre méthodologique 59 a. Approche par coûts des dommages et coûts de remplacement 59 b. Hypothèses principales 61 C. Estimation du Coût de la dégradation de l’environnement 62 a. Santé et qualité de vie 62 b. Capital naturel 63 c. Pertes économiques 65 d. Environnement global 66 D. Coûts de replacement 68 E. Analyse de priorités 69 a. Introduction 69 b. Rapports CDR/CDD et classement des priorités. 70 V. CADRE STRATÉGIQUE DÉCENNAL 2001-2011 72 A. Introduction 72 B. Les objectifs tratégiques 73 a. Améliorer la santé et la qualité de vie du citoyen 73 b. Conserver le capital naturel et améliorer sa productivité 74 c. Réduire les pertes économiques et améliorer la compétitivité 75 d. Protéger l’environnemental global 76 C D omaines et nature des interventions stratégiques 76 a. Pour améliorer la santé et la qualité de vie du citoyen 76 b. Pour conserver le capital naturel et améliorer sa productivité 81 c. Pour réduire les pertes économiques et améliorer la compétitivité 86 d. Pour protéger l’environnement global 86 D. Tableau récapitulatif de la stratégie environnementale 88 a. Santé et qualité de vie 88 c. Compétitivité et efficacité économique 89 d. Environnement global 90 VI. PLAN D’ACTIONS PRIORITAIRES 2001-2004 91 A. Actions à court et moyen terme 91 a. Santé et qualité de vie 92 b. Conservation et amélioration de la productivité du capital naturel 95 c. Compétitivité et efficacité économique 97 - v - d. Environnement global 97 a. Santé et qualité de vie 99 b. Conservation et amélioration de la productivité du capital naturel 102 c. Compétitivité et efficacité économique 104 d. Environnement global 105 B. Plan de financement 106 a. La nécessaire approche réglementaire et ses limites 107 b. La tarification des ressources et la politique des prix 108 c. Le développement de la fiscalité environnementale 110 d. L’apport de la coopération internationale 112 D. Mise en œuvre, suivi et évaluation 113 a. Mise en œuvre d’une gouvernance environnementale 113 b. Coordination, suivi et évaluation du PNAE-DD aux différents niveaux 115 E. Plan d’actions prioritaires à très court terme 116 VII. CONCLUSIONS 118 BIBLIOGRAPHIE 129 ANNEXE 1 136 ANNEXE 2 139 - vi - PRÉAMBULE Le Gouvernement algérien s’est engagé, dans le cadre du premier Rapport National sur l’État et l’Avenir de l’Environnement (RNE 2000), à préparer une Stratégie Natio- nale de l’Environnement et un Plan National d’actions pour l’environnement et le dé- veloppement durable (PNAE-DD). Une unité d’exécution du projet a été installée au sein du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement. Un Comité National de Suivi du projet, constitué des représentants des départements ministériels, ayant à des degrés divers des respon- sabilités environnementales, a également été mis en place. Un atelier de lancement du PNAE-DD a été organisé avec la participation des départements ministériels, d’agences et institutions environnementales, d’entreprises et bureaux d’études, d’universités et centres de recherche ainsi que d’associations écologiques. Une équipe de consultants algériens a préparé des documents de référence en matière de pollution industrielle et urbaine, de pollution atmosphérique, de ressources hydri- ques, de ressources naturelles, de gestion des zones côtières, de patrimoine archéolo- gique et historique, de santé publique, et d’aspects institutionnels et juridiques. Le Rapport National sur l’État et l’Avenir de l’Environnement expose les facteurs de vulnérabilité d’ordre physique et institutionnel et dresse l’état de l’environnement. Il définit les grandes lignes d’une stratégie nationale de l’environnement en cohérence avec les priorités socio-économiques du pays, et propose un programme d’urgence. Le RNE 2000 a été adopté par le Conseil des Ministres du 12 août 2001. D’importants investissements environnementaux ont également été consentis par le gouvernement dans le cadre du Plan Triennal de Relance Economique (2001-2004). Le Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement a également pré- paré et diffusé un RNE – Grand public permettant aux acteurs socio-économiques et aux citoyens de participer à un large débat organisé au niveau des communes, villes et wilayas. Le débat, lancé officiellement le 12 mai 2001, est destiné à accroître la parti- cipation de larges segments de la société pour une meilleure protection de l’environnement et à développer l’éco-citoyenneté. D’importants séminaires interna- tionaux ont également été organisés : « Gestion intégrée des déchets solides » (mars 2000), « Instruments économiques dans le domaine de l’environnement » (mai 2001), « Environnement et pollution industrielle » (mai 2001). Le processus de consultations ainsi conçu est destiné à être continué et renforcé au cours de la mise en œuvre des ac- tions prioritaires et à la faveur de l’affinement de la stratégie décennale qui sous-tend le PNAE-DD. La version du PNAE-DD ici présentée est la version finale du programme d’action du Gouvernement dans le domaine de l’environnement à court et moyen terme. - vii - ABREVIATIONS AEP Approvisionnement en Eau Potable AEPI Alimentation en Eau Potable et Industrielle AGEP Agence Nationale de Gestion de l’Eau Potable ALD Dinars algériens (notation internationale) AME Accords Multilatéraux sur l’Environnement ANAT Agence Nationale de l’Aménagement du Territoire ANB Agence Nationale des Barrages ANID Agence Nationale de l’Irrigation et du Drainage ANN Agence Nationale (de conservation) de la Nature ANRH Agence Nationale des Ressources Hydrauliques APEP Association de Protection de l'Environnement d'Annaba APRUE Agence pour la Promotion et la Rationalisation de l’Utilisation de l’Énergie ARCE Association de Recherche sur le Climat et l'Environnement AREA-ED Association de Réflexion, d'Echange et d'Action pour l'Environement et le Développement BAD Banque Africaine de Développement BEI Banque Européenne d’Investissement BHC Bureaux d’Hygiène Communaux BID Banque Islamique de Développement BIRD Banque Internationale de Reconstruction et de Développement BM Banque Mondiale BV Bassin Versant CAP Contrôle sur l’état d’Avancement du Projet CCCC Convention Cadre sur les Changements Climatiques CDD Coût des Dommages CDR Coût de Remplacement ou de Remédiation CFC Chlorofluorocarbones CHU Centre Hospitalo-Universitaire CNERU Centre National d’Etude et de Recherche Urbaines CNSP Conseil National de Suivi du Plan CNTS Centre National des Technologies Spatiales CNUED Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Dévelop- pement Durable CO Monoxyde de Carbone CO 2 Dioxyde de Carbone COV/VOC Composés Organiques Volatils / Volatile Organic Compounds CPI Contrôle de la Pollution Industrielle DALY Disability Adjusted Life Years / Années d’incapacité du fait de la pollution de l’air ou de l’eau DBO Demande Biologique en Oxygène DCO Demande Chimique en Oxygène DEM Deutsche Mark DGE Direction Générale de l’Environnement DGF Direction Générale des Forêts DHW Directions de l’Hydraulique de Wilaya - viii - DRS Défense et Restauration des Sols EAC Exploitations Agricoles Collectives EAI Exploitations Agricoles Industrielles EIE Etude d’Impact sur l’Environnement ENACTA Entreprise Nationale du Contrôle Technique Automobile ENAD Entreprise Nationale des Détergents ENIEM Entreprise Nationale des Industries Electroménagères ENIP Entreprise Nationale des Industries Pétrochimiques EPA Eau Potable et Assainissement EPEOR Entreprise de Production d’Eau d’Oran EPIC Établissement Public à caractère Industriel et Commercial ERE Éducation Relative à l’Environnement FEDEP Fonds National pour l’Environnement et la Dépollution FEM Fonds Mondial pour l’Environnement FIDA Fonds International pour le Développement Agricole FNRDA Fonds National de Régulation et de Développement Agricole FNUAP Fonds des Nations Unies pour la Population FNMVTC Fonds National de Mise en Valeur des Terres par Concession GES Gaz à Effet de Serre GIPEC Groupe Industriel du Papier et de la Cellulose GNL Gaz Naturel Liquéfié GPL Gaz Propane Liquide GTZ Office Allemand pour la Coopération Technique / Deutsche Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit (GmbH) ha hectare hab. habitant HCDS Haut Commissariat au Développement de la Steppe HCEDD Haut Conseil à l’Environnement et au Développement Durable HCT Haut Commissariat au Tourisme IDH Indicateur de Développement Humain IG Inspection Générale INSP Institut National de la Santé Publique IWE Inspections de Wilaya de l’Environnement kWh kilowattheure MATE Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement MEDA Mediterranean Economic Development Area MEDPOL Réseau de surveillance de la pollution marine en Méditerranée mén. Ménage METAP Programme Environnemental d’Assistance Technique pour la Méditerranée MO Matière Organique MRE Ministère des Ressources en Eau MTH Maladies à Transmission Hydrique N Azote NACE Nomenclature générale des Activités économiques des Communautés Européennes NO Monoxyde d’Azote NO x Oxyde d’Azote NTIC Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication - ix - ODS Ordre De Service OGM Organismes Génétiquement Modifiés OMC Organisation Mondiale du Commerce OMS Organisation Mondiale de la Santé ONG Organisation Non Gouvernementale OPI Office des Périmètres Irrigués PAM Plan d’Aménagement Côtier PEC Programmes sectoriels en cours PER Prestations Ecologiques Requises PIB Produit Intérieur Brut PME Petites et Moyennes Entreprises PMH Petite et Moyenne Hydraulique PMI Petites et Moyennes Industries PNAE-DD Plan National d’Actions pour l’Environnement et le Développement Durable PNR Plan National de Reforestation PNUD Programme des Nations Unies pour le Développement PNUE Programme des Nations Unies pour l’Environnement PO Plan d’Opération POS Plan d’Occupation des Sols q quintal RAP Rapport sur l’état d’Avancement du Projet RIDE Recueil d’Informations et de Données Environnementales RNE Rapport National sur l’état et l’avenir de l’Environnement S&E Système de Suivi et d’Évaluation SAO Substances Appauvrissant la Couche d’Ozone SAU Surface Agricole Utile SHNAN Société d'Histoire Naturelle de l'Afrique du Nord SIE Système d’Information Environnemental SIG Systèmes d’Informations Géographiques SNAL Schéma National d’Aménagement du Littoral SNAT Schéma National d’Aménagement du Territoire SNE Stratégie Nationale de l’Environnement SO 2 Dioxyde de soufre SPP Schéma de Planification de Projet STEP Station d’épuration des eaux usées t tonne UE Union Européenne UF Unité Fourragère UICN Union Internationale pour la Conservation de la Nature UNESCO/BIE Organisation des Nations Unies pour l’Éducation, la Science et la Culture / Bureau International de l’Éducation USD Dollars des Etats-Unis (notation internationale) VET Valeur Économique Totale ZDD Zones de Développement Durable - x - LISTE DES TABLEAUX ET FIGURES Tableaux Tableau 1 (Résumé) Actions prioritaires Tableau 2.1 Les dépenses de protection de l’environnement en pourcentage du PIB Tableau 3.1 Superficies affectées par la désertification Tableau 3.2 Maladies à transmission hydrique, 1992-1996 (‰) Tableau 3.3 Nombre de cas liés à la morbidité respiratoire et mortalité Tableau 4.1 Impact de la dégradation environnementale sur la santé et la qualité de vie Tableau 4.2 Impact de la dégradation environnementale sur le capital naturel Tableau 4.3 Pertes économiques liées à la dégradation de l’environnement Tableau 4.4 Vue d’ensemble des coûts des dommages Tableau 4.5 Coûts de remplacement par catégorie économique Tableau 4.6 Coûts de remplacement par secteur environnemental Tableau 4.7 Classement par catégorie économique Tableau 4.8 Classement par secteur environnemental Tableau 6.1 Le principe du pollueur payeur est déjà en voie d’application Tableau 6.2 Coopération Internationale Tableau 6.3 Mise en place d’une gouvernance environnementale à plusieurs niveaux Tableau A2-1 Coûts des dommages Tableau A2-2 Coûts de remplacement Tableau A2-3 Réduction de DALYs suite à un meilleur accès à l’eau potable et à l’assainissement Figures Figure 4.1 Coûts des dommages par secteur environnemental en % du PIB Figure 4.2 Coûts des dommages par catégorie économique en % du PIB Figure 6.1 Schéma cumulatif suggérant le financement des actions dans le temps Figure A2-1 Coûts des dommages / Coûts de remplacement (CDD/CDR) par catégorie économique Figure A2-2 Coûts des dommages par secteurs environnementaux (Bénéfices potentiels) Figure A2-3 Coûts de remplacement par secteurs environnementaux Figure A2-4 CDD/CDR par secteurs environnementaux Figure A2-5 Coûts des dommages par secteurs environnementaux (détail) - xi - RÉSUME A. LES FAITS 1. L’Algérie se trouve dans une phase de « transition environnemen- tale » concomitante à celle de sa « transition économique ». Les enjeux et défis qui se présentent à l’Algérie, de même que la nature et l’étendue des problèmes environnementaux rencon- trés montrent clairement que la dégra- dation écologique du pays, notamment en ce qui concerne le capital naturel (dont une partie n’est pas renouvela- ble), a atteint un niveau de gravité qui risque non seulement de compromettre une bonne partie des acquis économi- ques et sociaux des trois dernières dé- cennies, mais également de limiter les possibilités de gains de bien-être des générations futures. 2. L’analyse et le processus de préparation du PNAE-DD ont égale- ment montré que l’ampleur des pro- blèmes écologiques était étroitement liée au processus de développement économique et social du pays. Malgré des richesses naturelles appréciables et des investissements massifs dans le développement du capital physique et humain, il est évident aujourd’hui que les causes principales de la crise éco- logique sévère que vit l’Algérie sont fondamentalement d’ordre institution- nel et sont étroitement liées à la ca- rence des politiques et programmes du passé, notamment dans les domaines de la rationalisation de l’utilisation des ressources naturelles; de l’aménage- ment du territoire; de l’efficacité et de la transparence des dépenses publi- ques; des systèmes d’incitations, de prix et des instruments économiques ; de la sensibilisation et de l’association des populations et des usagers aux processus décisionnels; de la participa- tion du secteur privé; de la capacité des institutions environnementales et de la capacité de coordination intersecto- rielle; et de la qualité de la gouver- nance des institutions publiques. 3. Par conséquent, les solutions à apporter à ces problèmes doivent né- cessairement avoir un ancrage dans les réformes économiques et institution- nelles en cours du pays. La libéralisa- tion de l’économie, entamée depuis le milieu des années 80, a visé à déman- teler le système rigide d’économie ad- ministrée: les réformes importantes ont visé la fiscalité et les prix, la libéralisa- tion des échanges internationaux, la parité du dinar, la suppression des sub- ventions ainsi que des mesures visant à attirer l’investissement étranger. 4. A elles seules, toutes ces me- sures, menées à bien, produiront des effets écologiques positifs considéra- bles; elles doivent être jugées dans leur REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE - xii - ensemble comme le premier pan de la stratégie nationale de l’environnement. Cependant, l’approfondissement et le caractère durable de ces effets nécessi- tent, en plus, que la stratégie de l’environnement définisse des objectifs de qualité ainsi que le type et la nature des interventions environnementales à mettre en œuvre en tant qu’élément fondamental de la stratégie et des plans d’actions nationaux pour le dévelop- pement économique et social. 5. L’Algérie a décidé d’investir dans le développement durable. Ceci constitue le principe fondamental de la stratégie de l’environnement et du PNAE-DD et signifie que l’Algérie entend donner une place prépondérante aux aspects sociaux et écologiques dans ses choix de modèles de société et de développement économique, et rompre par conséquent de manière irréversible avec les politiques et mé- thodes des trois dernières décennies. B. LES ANALYSES 6. Pour donner un contenu tan- gible et opérationaliser le principe du développement durable, l’analyse dé- taillée des problèmes écologiques entreprise dans le cadre de la prépa- ration du PNAE-DD (nature, étendue, coûts socio-économiques et analyse des priorités) a permis de mettre en évidence quatre objectifs stratégiques de qualité, en étroite liaison avec le programme de réformes économiques en cours: l’amélioration de la santé et de la qualité de vie; la conservation et l’amélioration de la productivité du capital naturel; la réduction des pertes économiques et l’amélioration de la compétitivité; enfin, la protection de l’environnement régional et global. 7. La mise en œuvre durant près de trois décennies de l’option de déve- loppement fondée sur la planification centralisée de même que l’intensification de l’exploitation des ressources naturelles ont certes permis d’améliorer la qualité de vie des ci- toyens, mais au prix de déséquilibres écologiques importants qui menacent le développement futur du pays. 8. Le recensement des problèmes fait apparaître:
des ressources en eau limitées et de faible qualité: la situation s'explique par une politique reposant exclusivement sur l’offre; une gestion de la de- mande non favorisée par une tarification adaptée; une ges- tion irrationnelle des infras- tructures engendrant d’impor- tantes déperditions de res- sources (taux de fuite de l’ordre de 50 %); le rejet de quantités abondantes d’eaux usées non traitées. Le pro- blème de l’allocation des res- sources (disponibilité estimée à 383 m 3/hab./an), aggravé par celui de leur qualité (taux d’épuration quasiment nul et absence de régulation crédi- ble), laisse envisager une grave crise de l’eau;
des ressources en sols et en couvert végétal en dégradation constante: les pratiques cultu- rales, les facteurs naturels (érosion hydrique et éolienne, sécheresse récurrente) n’expli- quent qu’en partie la perte substantielle de terres produc- tives et l’extension de la déser- tification; une politique agri- cole inadaptée et déconnectée de la politique rurale, l’absence de droits de proprié- té et/ou d’usage clairs, RÉSUME - xiii -
l’incohérence de la politique foncière, et un développement urbain et industriel sans « garde-fous » n’ont pas favo- risé l’investissement visant à la conservation des ressources naturelles. En conséquence, l’érosion affecte ou menace douze (12) millions d’hectares dans les zones montagneuses, la forêt a reculé d’un (01) mil- lion d’hectares entre 1955 et 1997 et huit (08) millions d’hectares de steppes sont dé- sertifiés ou sensibles à la dé- sertification; plus graves en- core, mais mal cernées, les conséquences néfastes sur les fonctions et services écologi- ques liées à ces déperditions sont difficiles à estimer.
une frange côtière en dégrada- tion: l’explosion démographi- que (triplement de la popula- tion depuis 1962), une urbani- sation accélérée (31 % de la population en 1966; près de 60 % en l’an 2000), une politi- que de développement qui a privilégié les sites faciles à aménager dans la zone littorale sans considérations environ- nementales ont conduit à la dégradation de la frange cô- tière, d’un patrimoine naturel côtier unique et de l’écosystème marin;
des pollutions industrielles et urbaines en progression sont à l’origine de sérieux problèmes de santé publique; les eaux usées domestiques, les sec- teurs du transport, de l’industrie et de l’énergie à travers l’utilisation notamment de l’essence plombée et du diesel, et les émissions de par- ticules et de dioxyde de soufre et autres poussières dans cer- taines activités industrielles en sont les principales causes. Si la collecte des déchets urbains est plus ou moins bien réali- sée, l’absence de décharges contrôlées et l’insuffisance des aires affectées au dépôt des déchets sont à l’origine de nombreuses nuisances. Les déchets industriels dangereux ne sont pas encore soumis à traitement et restent stockés de manière rudimentaire;
un cadre institutionnel et juri- dique déficient: les problèmes environnementaux sont aggra- vés par des mécanismes ré- glementaires fragmentés et peu appliqués et de faibles moyens d’exercice de la puissance pu- blique. Bien que le pays ait fait des progrès en créant un Mi- nistère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environne- ment et en préparant et pro- mulguant des textes législatifs et réglementaires, les institu- tions environnementales res- tent sous-encadrées et sous- financées et ne disposent pas encore de la crédibilité et du pouvoir nécessaires à l’exécution convenable de leurs missions. Les moyens de surveillance et de suivi de la qualité des écosystèmes restent très limités. Les liens intersec- toriels entre départements mi- nistériels et institutions envi- ronnementales sont lâches. Le rôle de la société civile est marginal. 9. Ces problèmes environnemen- taux ont des impacts négatifs non seu- lement sur l’activité et l’efficacité éco- nomique, mais également sur la santé et la qualité de vie de la population, et REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE - xiv - sur la résilience et la durabilité du capital naturel du pays. Une analyse des impacts socio-économiques liés à la dégradation de l’environnement a été effectuée dans le cadre de la préparation du PNAE-DD. Ce genre d’analyse économique, entrepris pour la première fois en Algérie, a déjà permis aux autorités environnementales de focaliser l’attention du gouvernement et des autorités financières sur les coûts sociaux et l’impact budgétaire résul- tant de « négligences environnementa- les ». Vu les difficultés liées à l’estimation de certains impacts, ainsi que le manque de données fiables et systématiques, il est important de noter que les résultats de l’analyse consti- tuent un point d’ancrage nouveau et doivent être considérés comme des or- dres de grandeur, appelés à être affi- nés et complétés dans le futur. 10. L’analyse a permis d’estimer d’une part le coût « social » des dom- mages liés à la dégradation de l’environnement, et d’autre part le coût de « remplacement » destiné à atténuer ce coût social. Le coût des dommages donne une idée des avantages « per- dus » suite à un manque d’actions en- vironnementales. Ce coût ainsi évalué est de l’ordre de 5 % à 7 % du PIB al- gérien 1 (lié, par ordre de sévérité, à la dégradation des ressources naturelles, la gestion inefficace de l’énergie et des matières premières, la dégradation du littoral et du patrimoine archéologique, et la gestion des déchets domestiques et industriels). Les coûts de remplace- ment, de leur côté, fournissent une es- timation des investissements nécessai- res pour restaurer (ou maintenir) un environnent d’une qualité acceptable pour la société. Ainsi évalués, les coûts de remplacement ont été estimés à 2,5% à 3% du PIB algérien (hors coûts liés à l’environnement global). 1 1998 ayant été utilisée comme année de référence. 11. En comparant les coûts des dommages et les coûts de remplace- ment, sous forme de ratios indiquant l’efficacité relative de différentes me- sures 2, il a été possible de guider la préparation de la stratégie environne- mentale et des actions prioritaires. Ainsi résulte le classement suivant par ordre d’efficacité décroissante: gestion inefficace de l’énergie et des matières premières, pollution de l’air et de l’eau, dégradation des sols, des forêts et de la biodiversité, déchets, et enfin dégradation du littoral et du patrimoine archéologique. Il est très important de noter que ce classement, reposant sur une notion de rentabilité économique, ne représente qu’un des critères utilisés pour déterminer les priorités d’intervention du PNAE-DD. Des cri- tères d’ordre politique et social ont également été appliqués. C. LES OBJECTIFS ET ACTIONS PRIORITAIRES 12. Les leçons tirées des analyses démontrent clairement que l’étendue et la gravité des problèmes environne- mentaux en Algérie affectent:
la santé et la qualité de vie de la population,
la productivité et la durabilité du capital naturel,
l’efficacité de l’utilisation des ressources et la compétitivité de l’économie en général et
l’environnement global. 13. Par conséquent, ces quatre ca- tégories servent d’objectifs stratégi- ques de qualité aux actions préconi- sées. 2 Ce ratio mesure les coûts sociaux enrayés (ou béné- fices escomptés) par unité d’investissements. RÉSUME - xv - 14. Les objectifs nationaux de la stratégie environnementale sont donc les suivants (résultats attendus à moyen et long termes):
Améliorer la Santé et la Quali- té de vie du citoyen améliorer l’accès des ci- toyens aux services d’ali- mentation en eau potable en mettant l’accent sur la gestion intégrée de la res- source (gestion de l’offre, de la demande et de la conservation de la res- source), l’intégration de technologies qui augmen- tent l’efficacité de son uti- lisation; améliorer le service public de l’assainissement, gérer rationnellement les sta- tions d’épuration, déve- lopper les services d’assai- nissement en milieu rural; améliorer la qualité de l’air dans les grandes villes (élimination de l’essence plombée, promotion du GPL-carburant, améliora- tion de la qualité du diesel) et aux abords des zones industrielles; combattre la pollution aux points chauds industriels en introduisant les contrats de performance environ- nementale; diminuer la production de déchets et introduire leur gestion intégrée; développer la gestion envi- ronnementale des villes, développer les espaces verts, protéger le patri- moine culturel.
Conserver le Capital naturel et améliorer sa productivité promouvoir une agri- culture durable à travers une production agricole à haute valeur ajoutée, le développement du com- merce et l’amélioration du taux de couverture des im- portations par les exporta- tions; développer une politique rurale afin d’augmenter le nombre d’emplois, les ex- portations et garantir la conservation des ressour- ces, adopter des technologies de production adaptées, gérer de manière ration- nelle les eaux d’irrigation, développer des directives opérationnelles pour la ré- utilisation des eaux épu- rées dans le domaine agri- cole; contrôler la pollution d’o- rigine agrochimique, améliorer les systèmes de gestion des sols afin de diminuer l’empiétement; augmenter la couverture forestière et le nombre de zones protégées; enrayer la désertification par l’introduction d’un système adapté de gestion des parcours, protéger les espaces oasiens en régle- mentant les pompages et en réhabilitant les sys- tèmes d’irrigation tradi- tionnels; protéger les écosystèmes fragiles avec une attention particulière pour la biodi- versité; développer une stratégie de gestion du littoral et intro- duire des programmes REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE - xvi -  coordonnés de prévention de manière à combattre la dégradation des zones cô- tières.
Réduire les Pertes économi- ques et améliorer la compétiti- vité rationaliser l’utilisation des ressources en eau, l’usage des ressources énergéti- ques et l’utilisation des matières premières dans l’industrie; augmenter le recyclage des déchets (matières se- condes) et la récupération des matières premières; améliorer la gestion envi- ronnementale, la maîtrise des coûts de production, l’image de marque et la valeur marchande des en- treprises; améliorer l’efficacité de l’activité portuaire; transformer (éventuelle- ment fermer) les entrepri- ses publiques les plus pol- luantes et les moins via- bles financièrement.
Protéger l’Environnement glo- bal augmenter la couverture forestière, sa densité et sa biodiversité; augmenter le nombre d’aires protégées, les zo- nes humides et les zones de développement durable (aménagement intégré agro-sylvo-pastoral); protéger les oasis contre les rejets domestiques et la salinisation; réduire les émissions de gaz à effet de serre, no-tamment dans le secteur de l’énergie; éliminer l’utilisation des substances appauvrissant la couche d’ozone. 15. La réalisation de ces objectifs nationaux repose sur la mise en œuvre de mesures institutionnelles et d’ac- compagnement ainsi que sur des in- vestissements prioritaires.
Les mesures institutionnelles sont particulièrement impor- tantes et recouvrent divers as- pects: élaboration et mise en œu- vre de lois (déchets, litto- ral), adaptation d’autres lois (environnement, urba- nisme), application de lois existantes (maîtrise de l’énergie, eaux), clarifica- tion des droits de propriété et/ou d’usage des ressour- ces naturelles; renforcement des capacités du MATE, des départe- ments ministériels secto- riels, des agences environ- nementales, des villes, des communes, des entreprises et autres agents socio- économiques pour plani- fier et gérer des program- mes d’actions environne- mentales; dans ce cadre, mise en place d’un programme de formation aux matières de l’environnement; renforcement du réseau de surveillance et de suivi de la qualité des écosystèmes (air, eaux, sols) ainsi que des capacités de contrôle et d’exercice de la puis- sance publique ; RÉSUME - xvii - adaptation des tarifs exis- tants (eau, déchets, etc.) et mise en place d’instru- ments économiques de gestion de l’environne- ment (fiscalité environne- mentale, institutions finan- cières à l’instar du Fonds de l’Environnement et de la Dépollution – FEDEP).
Les mesures d’accompagne- ment comprennent des campa- gnes de sensibilisation et d’éducation (effets des pollu- tions sur la santé, hygiène, etc.); la formulation d’un cadre participatif pour associer les populations locales, les rive- rains et autres partenaires à la gestion intégrée des ressources en eau et autres ressources na- turelles; le renforcement du rôle des ONG et de la partici- pation des femmes; la diffu- sion de l’information; l’insti- tutionnalisation d’un méca- nisme permanent de coordi- nation intersectorielle chargé d'assurer la mise en œuvre ain- si que le suivi et l'évaluation régulière du PNAE-DD.
Des investissements ciblés re- laient ces mesures, tant à long terme (10 ans) qu’à court et moyen terme (3-5 ans). 16. Le plan d’actions prioritaires (dont une synthèse est fournie au Ta- bleau 1 en fin de ce résumé) doit con- tribuer à court et moyen terme aux précédents objectifs stratégiques par la mise en œuvre de mesures en appui du programme gouvernemental de soutien à la relance économique, mesures pour lesquelles les conditions institutionnel- les aptes à en garantir la crédibilité et le succès sont bien avancées. Aux ac- tions financées par ledit plan triennal de relance viennent s’ajouter d’autres actions nécessaires dans différents domaines. Au total, le coût estimé des actions de court et moyen terme s’élève à quelque 970 millions USD sur trois ans (environ 320 millions USD par an). Ce montant comprend 50 millions USD pour des activités de na- ture institutionnelle et 920 millions USD d’investissements. Il correspond à un investissement annuel de 0,69% du PIB de 1998 compte non tenu de certaines actions et dépenses institu- tionnelles en cours, et permettra de ré- duire une partie des coûts de dégrada- tion de l’environnement qui sont de 5 à 7% du PIB actuellement. 17. Le plan d’actions prioritai- res à très court terme. Parmi les me- sures nécessaires à la mise en œuvre du plan d’actions à court et moyen terme, les premières actions à engager ont une valeur test; elles tiennent compte de la capacité d’absorption des institutions du pays en général et de celles liées à l’environnement en parti- culier, et sont de nature à asseoir la crédibilité de l’ensemble du PNAE- DD. Bien ciblées, ces actions permet- tent d’introduire des méthodologies et outils de protection nouveaux et effi- caces pour lesquels l’environnement institutionnel est propice, et de déclen- cher une dynamique nouvelle. Elles ont trait à:
des actions d’amélioration de la gouvernance environne- mentale (généralisation de la formation, mise en place de programmes de sensibilisation, mise en œuvre des dispositions relatives à l’environnement stipulées dans la Loi de finan- ces 2002, mise en place du Fonds National de l’En- vironnement et de la Dépollu- tion (FEDEP); REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE - xviii -
des actions pilotes d'accompa- gnement de haute valeur dé- monstrative dans les domaines suivants: gestion intégrée des déchets urbains, promotion de l’utilisation de l’essence sans plomb, amélioration de l’accès des citoyens à l’eau potable, amélioration du service public de l’assainissement, dépollu- tion des plages et revitalisation des espaces ruraux. Ces ac- tions combineront des pro- grammes de formation, la mise en œuvre d’instruments éco- nomiques et financiers et l’association du plus grand nombre de partenaires. Avec l’appui de partenaires étran- gers et de la coopération inter- nationale, elles sont sus- ceptibles d'assurer au PNAE- DD un démarrage favorable. 18. Financement du programme d’actions prioritaires. Le finance- ment du PNAE-DD exigera, d’une part, de rationaliser les dépenses pu- bliques environnementales afin de les rendre plus efficaces et, d’autre part, de mieux appliquer les instruments ré- glementaires, d’avoir recours aux ins- truments économiques et de dévelop- per la fiscalité environnementale de manière à rapprocher les dépenses de ceux qui en sont à l’origine et alléger ainsi la pression sur le budget de l’État. La mise en œuvre rapide des dispositions de la Loi de finances pour l’année 2002, dont certaines sont très favorables à l’environnement (revalo- risation de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et de la taxe sur les activités polluantes, institution d’une taxe additive sur la pollution atmos- phérique, de taxes incitatives au dés- tockage des déchets dangereux et hos- pitaliers, etc.), jouera dans ce contexte un rôle déterminant. 19. La mise en œuvre du PNAE- DD nécessite également un renforce- ment de la gouvernance environne- mentale aux différents niveaux d’o- rientation, de décision et d’exécution de la politique environnementale (HCEDD, départements ministériels, agences environnementales, wilayate, communes, structures décentralisées, entreprises, etc.) par des programmes de formation et d’amélioration des ca- pacités institutionnelles. L’association du secteur privé pour promouvoir son rôle de prestataire de services environ- nementaux, la participation locale et notamment celle des communautés po- tentiellement bénéficiaires d’une bonne gestion de l’environnement (agriculteurs, éleveurs, pêcheurs, etc.), le renforcement du rôle de la société civile et des ONG par des actions d’information, de sensibilisation et leur participation à la maturation des projets locaux, tout cela revêt une im- portance particulière pour mobiliser le partenariat le plus large possible et as- surer une exécution optimale du plan d’actions. 20. L’organisation de la coordina- tion, du suivi et de l’évaluation est es- sentielle tant pour la mise en œuvre du PNAE-DD que pour l'évaluation des niveaux de réalisation et de perfor- mance aux différentes échéances. Le rôle du Comité Interministériel, ins- tance de pilotage pour assurer ces dif- férentes missions, et celui de l’Unité d’Exécution du Projet (UEP), entité permanente au sein du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement chargée d'organiser et de suivre sur le terrain la réalisation des projets spécifiques, sont d’une im- portance capitale. RÉSUME - xix - Tableau 1: Actions prioritaires à court et moyen terme OBJECTIFS STRATÉGIQUES MESURES INSTITUTIONNELLES ET D’ACCOMPAGNEMENT INVESTISSEMENTS A. Santé et qualité de vie - Améliorer l’accès des ci- toyens à l’eau potable - Poursuivre le programme relatif à la réhabilitation des ré- seaux AEP - Définir et mettre en application le système tarifaire - Introduire un régime concessionnaire (expérience pilote) - Achever l’étude relative au plan national de l’eau (0,2 mil- lion USD) - Effectuer une étude d’évaluation des ressources en eau dans les Hauts Plateaux (0.2 million USD) - Renforcer les capacités de gestion dans le domaine de l’AEP (Agences de bassin, Algérienne des Eaux, commu- nes) (2 millions USD) - Apporter un appui à la mise en place des agences de bas- sin (1 million USD) - Réhabilitation des réseaux de distribu- tion d’eau potable dans 10 villes (64 millions USD)* - Expérience pilote de gestion rationnelle des ressources en eau (système de comp- tage, tarification, économie,…) à El Oued (5 millions USD). - Améliorer le service public de l’assainisse- ment - Poursuivre le programme relatif à la réhabilitation des sta- tions d’épuration défectueuses - Introduire un régime concessionnaire (expérience pilote de gestion de stations) - Renforcer les capacités de gestion dans le domaine de l’assainissement (Organisme National de l’Assainissement, Communes) (2 millions USD) - Réalisation de sta- tions de lagunage (78 millions USD)* - Réalisation de sta- tions d’épuration pour protéger l’Oued Cheliff (82 millions USD) - Gérer rationnel- lement les dé- chets solides ménagers et les déchets spé- ciaux - Mettre en œuvre la Loi relative à la gestion des déchets - Renforcer l’Agence Nationale des Déchets (1 million USD) - Mettre en œuvre les conclusions de l’étude nationale stra- tégique de gestion des déchets urbains (1.25 millions USD)* - Mettre en œuvre les Plans Communaux de gestion des dé- chets urbains. - Mettre en œuvre un système efficace de recouvrement des coûts - Introduire un régime concessionnaire (expérience pilote) - Poursuivre le programme arrêté pour la ville d’Alger - Généraliser le programme de formation à l’intention des communes et autres acteurs (0,5 million USD) - Elaborer le Plan National de gestion des déchets spéciaux (projet CPI) - Élaborer une étude relative à la réutilisation des déchets huileux et autres déchets en cimenteries (0,25 million USD) - Élaborer une étude relative à la gestion des déchets liés aux activités de soins et renforcement des capacités à cet effet (0,4 million USD) - Éradication des dé- charges sauvages et introduction de la pratique de la dé- charge contrôlée dans 21 villes (70,5 millions USD)* - Appui à l’introduction de dé- charges contrôlées dans 19 villes et ag- glomérations du Sud algérien (7 millions USD)** - Opérations pilotes de collecte et de recy- clage de déchets d’emballage (2 mil- lions USD) - Réalisation d’un cen- tre d’enfouissement technique des dé- chets spéciaux (10,5 millions USD) REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE - xx - OBJECTIFS STRATÉGIQUES MESURES INSTITUTIONNELLES ET D’ACCOMPAGNEMENT INVESTISSEMENTS A. Santé et qualité de vie - Collecte des huiles usagées (12 millions USD) - Conditionnement des boues de raffinerie (2,5 millions USD) - Expérience pilote de gestion de déchets liés aux activités de soins de santé (1 mil- lion USD) - Combattre la pollution indus- trielle - Promulguer la Loi relative à la protection de l’environnement - Finaliser les décrets relatifs aux EIE, aux procédures d’autocontrôle et d’auto-surveillance, aux normes de qua- lité des différents milieux récepteurs - Mettre en œuvre les contrats de performance environne- mentale et les tester dans le cadre du projet CPI - Élaborer des outils de gestion environnementale adaptés à la petite et moyenne entreprise (0,3 million USD) - Mettre en place le Fonds de l’Environnement et de Dépol- lution (FEDEP) - Renforcer la formation dans les entreprises et les PME à la gestion environnementale (0,5 million USD) - Mettre en place un Centre National des Technologies pro- pres de l’Environnement (6,5 millions USD) - Elimination des pol- lutions aux points chauds : a) élimination de la pollution par le SO 2 à l’unité d’électrolyse de zinc de Ghazaouet (24 millions USD) b) traitement des pol- lutions engendrées par les unités du Groupe Industriel du Papier et de la Cellu- lose (3 millions USD). c) Maizerie de Maghnia (2 millions USD). d) Dépollution d’unités polluantes du bassin Hamiz-El Harrach (15 millions USD). e) Dépollution d’unités polluantes dans l’agglomération d’Alger (15 millions USD) . - Améliorer la qualité de l’air urbain - Mettre en œuvre les mesures de promotion fiscale des car- burants les moins polluants - Élaborer une étude relative aux économies d’énergie dans le secteur industriel (0,5 million USD) - Renforcer le réseau de surveillance épidémiologique (1,2 millions USD) - Renforcer les capacités de contrôle technique des véhicu- les (0,25 million USD). - Généralisation de l’utilisation de l’essence sans plomb (95-155 millions USD) selon les op- tions - Promotion de l’utilisation du GPL- carburant (47 mil- lions USD) RÉSUME - xxi - OBJECTIFS STRATÉGIQUES MESURES INSTITUTIONNELLES ET D’ACCOMPAGNEMENT INVESTISSEMENTS A. Santé et qualité de vie - Expérience pilote de promotion du gaz na- turel carburant (2 millions USD). - Renforcer la gouvernance environnemen- tale - Mettre en place le Conservatoire National des Métiers de l’Environnement (2 millions USD) - Mettre en place l’Observatoire National de l’Environnement et du Développement Durable (5 mil- lions USD) - Mettre en place le Système d’Information Environnemen- tale (2,5 millions USD) - Réaliser un programme de sensibilisation environnemen- tale (2 millions USD) - Elaborer et mettre en œuvre la Charte Environnementale Communale . - Autres Actions: a/ Développer des espaces verts b/ Améliorer la ges- tion du patrimoine culturel - Adopter un cadre réglementaire relatif à la gestion des es- paces verts - Mettre en place une Ecole de paysagistes (0.5 million USD) - Vulgariser la notion d’espaces verts auprès des bureaux d’études (0,2 million USD) - Mettre en place une Ecole des Métiers du Patrimoine Culturel (2 millions USD) - Réalisation de parc verts urbains (6 mil- lions USD). - Opérations pilotes de verdissement (2 mil- lions USD). - Restauration des si- tes et monuments historiques de la Val- lée du M’zab (2,5 millions USD)* - Protection et mise en valeur de l’ensemble Timgad, Vallée de l’Oued El-Abiod, Gorges du Ghoufi (5 millions USD) - Réhabilitation et res- tauration de la Cas- bah d’Alger (5 mil- lions USD). - Protection des vesti- ges archéologiques de Tipaza (2.5 mil- lions USD). REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE - xxii - OBJECTIFS STRATÉGIQUES MESURES INSTITUTIONNELLES ET D’ACCOMPAGNEMENT INVESTISSEMENTS B. Conservation et Amélioration de la Productivité du Capital Naturel - Améliorer la gestion des sols et lutter contre la désertifica- tion - Élaborer des scénarii (variantes) à même de solutionner les problèmes fonciers - Poursuivre la politique d’ouverture du domaine de l’État à la concession (programmes d’arboriculture fruitière) - Réviser le code pastoral - Réserver le régime concessionnaire (arboriculture, cultu- res fourragères et céréalières) uniquement aux zones favo- rables en sols et eau dans la steppe - Elaborer un Schéma Directeur de Conservation, de Dé- fense, de Restauration des Sols et de Lutte contre la Déser- tification (0.4 millions USD). - Élaborer une étude relative aux relations entre la producti- vité des ressources naturelles, l’exode rural et la pauvreté (0,5 million USD) - Poursuivre le programme en cours relatif à l’emploi rural - Traitement anti- érosif dans sept sous- bassins versants (73 millions USD)* - Traitement anti- érosif du Bassin Oued Melah-Zahrez (3 millions USD). - Extension du pro- gramme « emploi ru- ral » aux wilayas de Relizane et Mosta- ganem (11,5 millions USD)* - Programme d’aménagement in- tégré de la steppe dans les zones les plus dégradées (32 millions USD)* - Gérer rationnel- lement les eaux d’irrigation - Définir et mettre en œuvre le système tarifaire - Réaliser un programme de formation et de sensibilisation à l’intention des personnels techniques et de gestion de l’ANID (Agence chargée de l’irrigation) et des OPI (Offi- ces des Périmètres Irrigués) et des agriculteurs privés (1,5 millions USD). - Reconstituer et étendre le pa- trimoine fores- tier - Examiner l’extension du régime concessionnaire au do- maine forestier (arboriculture, élevage) - Introduire la télédétection pour la surveillance des écosys- tèmes (0,3 million USD). - Programme de re- constitution et d’extension du pa- trimoine forestier (notamment la sube- raie et la cédraie) (12 millions USD) - Conserver la biodiversité - Mettre en place un Centre de Développement des Res- sources Biologiques (6 millions USD) - Élaborer une étude sur les ressources de la biodiversité (oasis, zones de montagne) (0,5 million USD) - Développer les capacités institutionnelles en biosécurité (0,5 million USD) - Élaborer un plan de gestion de la zone humide de la Macta (3,8 millions USD) - Création et aména- gement de trois zo- nes de développe- ment durable dans les Régions Est, Ouest et Centre du pays (15 millions USD)* - Protéger les écosystèmes oasiens - Réaliser un diagnostic de la situation des foggaras (sys- tème d’irrigation traditionnel dans les oasis) (1 million USD). - Lutte contre le phé- nomène de remontée des eaux: cas de la Vallée de M’Zab (protection contre les crues et assainisse- ment des eaux usées) (13 millions USD)* RÉSUME - xxiii - OBJECTIFS STRATÉGIQUES MESURES INSTITUTIONNELLES ET D’ACCOMPAGNEMENT INVESTISSEMENTS B. Conservation et Amélioration de la Productivité du Capital Naturel - Préservation et res- tauration de la Vallée du Gourara (Ksours, foggaras) (5 millions USD) - Protéger le littoral - Promulguer une Loi relative au littoral - Mettre en place le Conservatoire National du Littoral (1 million USD) - Elaborer un cadastre de l’occupation du littoral (0,4 mil- lions USD) - Renforcer le Centre Opérationnel du Comité National Tel Bahr de prévention et de lutte contre les pollutions mari- nes accidentelles (0,4 millions USD). - Réactiver le projet MEDPOL (réseau de surveillance de la pollution marine en Méditerranée) (0,6 million USD) - Élaborer une étude de réactualisation du SNAT (0,4 mil- lion USD) - Elaborer une étude d’identification des sites et gîtes de gi- sements de matériaux de substitution au sable des plages et d’oueds (0,6 million USD) - Soumettre les zones d’expansion touristique aux Études d’Impact sur l’Environnement (0,6 million USD) - Élaborer une étude sur les potentialités aquacoles (0,8 mil- lion USD), corallifères et autres substances d’intérêt commercial (0,8 million USD) - Programme de conservation du litto- ral dans des zones si- tuées dans les ré- gions Est, Ouest et Centre du pays (24 millions USD)* - Dépollution des pla- ges : espaces côtiers de Tizi-Ouzou, Bé- jaïa et Tipaza (9 mil- lions USD) C. Compétitivité et Efficacité Economique Voir sections A et B - Etudier les implications de l’adhésion de l’Algérie à l’OMC et à la zone de libre-échange euro-méditerranéenne (0,2 million USD) - Dragage des ports (51 millions USD) D. Environnement Global - Biodiversité - Changements climatiques - Couche d’ozone - Voir section B - Voir sections A et B - Réaliser un programme d’éducation et de sensibilisation pour promouvoir l’utilisation des énergies renouvelables (0,3 million USD) - Réalisation d’une partie du programme Torchères (100 mil- lions USD) - Elimination des Subs- tances Appauvrissant la couche d’Ozone (SAO) (10 millions USD) (*) Partie du financement prévue dans le plan triennal de relance économique. (**) Partie du financement prévue dans le Fonds Spécial pour le Développement des Régions du Sud. T OTAUX Total général Études & Renforcement institutionnel: 52,85 millions USD Total général Investissements: 919 millions USD Total Général : 971,85 millions USD - 24 - I. Introduction A. OBJECTIFS 1.01 Trente années après avoir pris en main l’exploitation et la gestion di- recte de ses ressources minières et pé- trolières, vingt ans après l’élaboration de la loi-cadre pour l’environnement de 1983, et dix ans après la Conférence des Nations Unies sur l’Environne- ment et le Développement (CNUED) de Rio de Janeiro au Brésil, l’Algérie continue de faire face à des défis im- portants. A un système de gestion de l’économie fortement centralisé et ne privilégiant pas les critères d’efficacité économique sont venus s'ajouter les ef- fets d’une croissance démographique et d’une urbanisation accélérées, de l’intensification de l’exploitation des ressources naturelles et de l’agriculture, d’une industrialisation lourde, rapide et insuffisamment maî- trisée, pour déboucher sur une crise économique, sociale et environnemen- tale sans précédent. 1.02 C’est dans le cadre de réfor- mes fondamentales visant à sortir le pays de cet état de crise généralisé et à l’engager résolument dans la voie du développement durable – en privilé- giant notamment l’ouverture vers l’économie de marché et la rationalisa- tion de l’utilisation des ressources na-turelles et financières –, que s'inscrit le présent Plan National d’Actions pour l’Environnement et le Développement Durable (PNAE-DD) dont l’objectif principal est de proposer une Stratégie Nationale de l’Environnement et du Développement Durable prolongée d’un choix d’actions prioritaires face aux enjeux et défis environnementaux majeurs de l’Algérie – identifiés dans le premier Rapport National sur l’État et l’Avenir de l’Environnement (RNE 2000) –, enjeux et défis qui font partie intégrante du programme du gouver- nement pour la relance économique et sociale à court et moyen terme. 1.03 Il est par ailleurs important de noter que ce premier PNAE-DD algé- rien intègre les leçons des expériences faites par d’autres pays dans trois do- maines particulièrement significatifs. D’abord, la stratégie préconisée et le plan d’actions prioritaires – malgré les limites tenant tant à la disponibilité et à la qualité de l’information qu’aux mé- thodes d’évaluations – sont sous- tendus par une analyse économique ri- goureuse et l’utilisation de critères d’efficacité pour guider le choix des priorités. REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE - 25 - Ensuite, l’accent est mis sur l’ap- profondissement des réformes de ma- nière à privilégier le renforcement des capacités institutionnelles et le recours aux instruments économiques et fis- caux par rapport à des investissements à caractère curatif. Enfin, le processus de développement du PNAE-DD s’appuie sur des consultations appro- fondies de tous les secteurs et de toutes les parties prenantes, reflétant ainsi des choix sociaux optimaux. B. APPROCHE 1.04 L’approche adoptée consiste à passer en revue les principaux enjeux et défis que connaît l’Algérie de ma- nière à mettre en relief les défaillances institutionnelles (au sens large, c’est-à- dire incluant les politiques et autres mesures d’accompagnement) ainsi que les résultats auxquels ces dernières ont mené. L’analyse passe en revue les performances de l’économie et les im- pacts socio-économiques tels qu’ils se manifestent sur la santé et la qualité de vie (des générations actuelles), sur la conservation et la productivité des res- sources naturelles (qui conditionnent le bien être des générations futures), ainsi que sur l’efficacité et la compétitivité des différents secteurs de l’économie (qui conditionnent l’adoption de tech- nologies nouvelles et la robustesse de la croissance économique). 1.05 Le programme du gouver- nement, par ses perspectives de ré- formes institutionnelles et économi- ques et l’accent qu’il met sur le déve- loppement durable, fait partie des élé- ments sur lesquels le PNAE-DD est construit, de même que le programme économique de relance qui, pour la première fois, de par son contenu à ca- ractère éminemment social, met l’action environnementale parmi les domaines à traiter de manière priori- taire. 1.06 L’étendue et la nature des impacts environnementaux sont ana- lysées par secteur environnemental et par catégorie économique. Le coût « social » lié aux dommages environ- nementaux est évalué de manière éco- nomique pour quatre grands objectifs de qualité qui sous-tendent la stratégie environnementale: santé et qualité de vie; conservation et productivité du capital naturel; efficacité et compétiti- vité économiques; environnement glo- bal. 1.07 La méthodologie qui a permis de définir le cadre stratégique et de faire ressortir les priorités d’action re- pose notamment sur une analyse éco- nomique permettant d’estimer, d’une part, le coût « social » des dommages liés à la dégradation de l’environn- ement et, d’autre part, le coût de « remplacement » permettant d’atté- nuer ce coût social. Le coût des dom- mages donne une idée des avantages « perdus » à cause d’un manque d’ac- tions environnementales. Les coûts de remplacement, de leur côté, fournis- sent un aperçu des investissements né- cessaires pour restaurer (ou maintenir) un environnent d’une qualité accepta- ble pour la société. 1.08 En comparant les coûts des dommages et les coûts de remplace- ment sous forme de ratios indiquant l’efficacité relative de différentes me- sures, il a été possible de guider la pré- paration de la stratégie environnemen- tale et des actions prioritaires. Ainsi résulte le classement suivant par ordre d’efficacité décroissante: gestion inef- ficace de l’énergie et des matières premières, pollution de l’air et de l’eau, dégradation des sols, des forêts et de la biodiversité, déchets, et INTRODUCTION - 26 - enfin dégradation du littoral et du pa- trimoine archéologique. Il est très im- portant de noter que ce classement, re- posant sur une notion de rentabilité économique, ne représente qu’un des critères parmi ceux qui ont été retenus afin de déterminer les priorités d’intervention du PNAE-DD. Des cri- tères d’ordre politique et social ont aussi été utilisés. 1.09 Le présent rapport est organisé de la manière suivante : après un pré- ambule résumant le processus de pré- paration du PNAEE-DD, un sommaire et le présent chapitre introductif, le Chapitre II fait le point sur les enjeux et défis auxquels est confrontée l’Algérie, notamment en ce qui concerne la performance des institu- tions environnementales et l’impact sur la qualité de vie des citoyens, le capital naturel et la performance de l’économie. Le Chapitre III présente une analyse détaillée de l’étendue des problèmes environnementaux, en fai-sant ressortir les facteurs liés aux ca- rences institutionnelles des politiques et programmes du passé. Le Chapitre IV présente les fondements et résultats de l’analyse économique qui sous-tend l’ensemble du PNA-DD; ce chapitre est complété par une annexe détaillée sur la méthodologie économique et les principales hypothèses de travail utili- sées. Le Chapitre V fournit le cadre stratégique sous-tendu par quatre ob- jectifs de qualité: amélioration de la santé et de la qualité de vie des ci- toyens; conservation et amélioration de la productivité du capital naturel, amé- lioration de l’efficacité de l’utilisation des ressources et de la compétitivité, enfin, amélioration de la protection de l’environnement régional et global. Le Chapitre VI présente le plan d’actions prioritaires et une discussion de son calendrier et de son financement. En- fin, le Chapitre VII (Conclusions) fait office de synthèse globale. - 27 - II. ENJEUX ET DÉFIS A. TROIS DECENNIES DE DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL (1970-2000) 2.01 Pour bien mesurer l’ampleur des problèmes écologiques en Algérie et pouvoir proposer des solutions à la fois efficaces et pérennes, il est impor- tant, par delà les prédispositions du ter- ritoire et les facteurs de vulnérabilité des ressources naturelles (eaux, sols,…), de placer la problématique environnementale dans le contexte gé- néral du modèle de développement économique et social suivi par le pays, dont on peut distinguer trois phases importantes: un développement éco- nomique fondé sur une planification centralisée, des faiblesses qui apparais- sent dès 1986 et les réformes écono- miques entreprises à partir de 1990. 2.02 Le présent chapitre analyse les résultats du modèle de développement économique et social suivi durant les trois dernières décennies en termes de performance des politiques et pro- grammes, des institutions, et de la poli- tique budgétaire et fiscale. Ceci permet de dresser un tableau à l’échelle ma- cro-économique des grands enjeux pour le futur et des défis qui en décou- lent tout en servant de toile de fond à des analyses sectorielles plus détaillées sur les plans physique (objet du Chapi- tre III) et économique (objet du Chapi- tre IV). a. Un développement économique fondé sur une planification centralisée (1970-1985) 2.03 Une planification centralisée. Au cours des années qui ont suivi l’indépendance de 1962, l’Algérie a opté pour un modèle de développe- ment économique reposant sur une planification centralisée et un vaste programme de développement indus- trie