Professionnel
F.A.Q
Nouvelle réponse
- Le 12/01/2024
Quelle est la réglementation relative aux bacs de rétention pour stockage de produits dangereux ?
à répondu :
Bonjour,
Attention, l'article 10 (section 3 de l'arrêté mentionné) est abrogé par arrêté depuis le 19/07/2011). Tout ceci n'est plus applicable dans ces conditions voir Arrêté du 28 février 2022 article 25 en vigueur depuis le 4/04/2022:
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045513662/2022-04-04
Connaissances techniques