Je cherche une liste ou inventaire des zones humides en France. Ou trouver cela?
Il est possible de trouver certaines zone humide sur géoportail (zone humide d'importance mondial (ramsar) ou sur d'autres vont être référencé sur les sites naturelles de l'UNESCO mais cela constitu une infime minorité des zones humides.
Quelle est la différence entre une étude d'impact environnementale et une faisabilité environnementale ?
L'éude de faisabilité technique et environnementale peut faire référence aux études que l'on fait avant la conception d'un projet de construction Directive 2002/91/CE du Parlement européen Alors que l'étude d'impact détermine l'impact d'un projet déjà défini (obligatoire pour les ICPE, ...).
Directive 2002/91/CE
"Pour les bâtiments neufs d'une superficie utile totale supérieure à 1000 m2, les États membres veillent à ce que d'autres systèmes fassent l'objet d'une étude de faisabilité technique, environnementale et économique, comme par exemple:
- les systèmes d'approvisionnement en énergie décentralisés faisant appel aux énergies renouvelables,
- la PCCE,
- les systèmes de chauffage ou de refroidissement urbains ou collectifs, s'ils existent,
- les pompes à chaleur, sous certaines conditions,
et qu'il en soit tenu compte avant le début de la construction."