Perception de redevances pour pollution de l'eau

Description

Perception de redevances pour pollution de l'eau

La redevance pour la pollution de l'eau est une taxe versée par tous les utilisateurs d'eau potable. Elle est perçue par l'Agence de l'Eau sur la base de la déclaration des entreprises industrielles.

Pour les usagers industriels (non domestiques), la redevance pour la pollution de l'eau est calculée sur la base du volume des rejets annuels d'eau polluée, en prenant en compte la proportion de ces rejets qui seront épurés en stations d'épuration. Ce calcul est valable pour les usagers raccordés au réseau collectif.

Pour les usagers domestiques (ménages), la redevance pour la pollution de l'eau est collectée par les organismes fournisseurs d'eau potable, qui facturent les usagers et reversent ensuite la redevance à l'Agence de l'Eau. Cette redevance varie de 0.27 € /m3 à 0.432 € /m3 selon le risque de dégradation des eaux.

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La redevance pour la pollution de l'eau est une taxe versée par tous les utilisateurs d'eau potable

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