Normalement votre devis est établi en fonction du type de déchets que vous allez mettre dans votre benne. Exemple : déchets inertes, déchets verts, encombrants. Les tarifs de collecte peuvent varier en fonction des sites de traitement qui seront utilisés, mais plus encore, les coûts de traitement des déchets varient très fortement selon que l'on considère par exemple des déchets inertes (terre, gravats sans plâtre,...) ou des déchets encombrants (meubles tout-venant,...). Dans tous les cas, vous certaines obligations à respecter, qui diffèrent si vous êtes un particulier ou un professionnel :
- séparation des déchets dangereux (au sens réglementaire du terme) des autres déchets (ils doivent être collectés séparément pour aller dans des filières de traitement spécifiques),
- séparation des déchets inertes (qui n'évoluent pas dans le temps : carrelage, briques, parpaings,...) des autres déchets
- séparation des emballages (cartons, bois, films plastiques) des autres déchets, sauf si vous avez la certitude que vos déchets vont passer par un centre de tri qui va assurer leur reécupération en vue de leur recyclage
- séparation du verre et des métaux des autres déchets, sauf si vous avez la certitude que vos déchets vont passer par un centre de tri qui va assurer leur reécupération en vue de leur recyclage (à noter que le verre sera quasiment impossible à séparer s'il n'a pas été séparé des autres déchets, vu qu'il se casse)
Il faut donc bien définir votre besoin et vous faire conseiller par le prestataire qui va vous fournir la benne et en assurer la collecte et le traitement des déchets. Ne perdez pas de vue que c'est à vous, "propriétaire" de vos déchets, qu'il appartient de respecter la réglementation en la matière. Des sanctions sont toujours possibles (contrôles en entrée sur les centres de traitement), avec possibilité de surcoûts si les déchets ne sont pas conformes à ce qui était attendu, ou même d'amendes si c'est l'administration qui s'en mêle... Soyez vigilants sur les solutions qui vous seront proposées : votre collecteur doit disposer d'un récépissé de déclaration d'activité de transport par route de déchets (valide 5 ans à compter de la date d'émission), d'un récépissé de déclaration d'activité de courtage et négoce de déchets (valide 5 ans à compter de la date d'émission), et les sites de traitement utilisés doivent disposer d'une autorisation préfectorale pour réaliser leur activité (arrêté préfectoral). Il est préférable de demander ces différents justificatifs à votre prestataire AVANT de vous engager auprès de lui...
