Question
En cours de résolution
Un syndic peut-il construire un bassin de rétention d'eau dans une copropriété sans l'approbation des copropriétaires, et quelle est la distance réglementaire avec les habitations ?
1 Réponse
La construction d'un bassin de rétention d'eau dans une copropriété nécessite généralement l'approbation de l'assemblée générale des copropriétaires. Selon le Code de la construction et de l'habitation, toute modification des parties communes, telle qu'un bassin de rétention, doit être votée à la majorité des voix de tous les copropriétaires (article 25 de la loi du 10 juillet 1965). Concernant la distance réglementaire avec les habitations, il n'existe pas de norme nationale spécifique pour les bassins de rétention. Cependant, des règlements locaux d'urbanisme peuvent imposer des distances minimales à respecter. Il est essentiel de consulter le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune pour déterminer ces exigences. Pour des solutions de rétention temporaire, les produits tels que le Bac de rétention souple pliable et amovible - BRSO 5250 SM peuvent être envisagés. Ils permettent une installation flexible sans nécessiter de travaux permanents, mais ceci ne remplace en aucun cas la nécessité de se conformer aux obligations légales et réglementaires locales.
Domaines concernés :
Informations :
Postée le : mardi 11 février 2025
Un syndic peut-il réaliser un bassin de rétention d'eau dans une copropriétés sans l'avis des copropriétaires. Par ailleurs quelle distance est a respecter par rapport aux habitations
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