Question
En cours de résolution
Quels sont les fonds mobilisables pour la réhabilitation de décharges en Guadeloupe entre 2022 et 2024 ?
1 Réponse
Le 05/01/2024
La réhabilitation de décharges en Guadeloupe, comme dans d'autres régions, peut être financée par une combinaison de fonds locaux, nationaux et européens. Voici une liste non exhaustive des fonds qui pourraient être mobilisés pour ce type de projet entre 2022 et 2024:
1. **Fonds Européens**:
- **Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER)**: Ce fonds soutient des projets qui visent à renforcer la cohésion économique et sociale en corrigeant les déséquilibres entre les régions. Les projets de réhabilitation des décharges peuvent être éligibles dans le cadre des priorités liées à la protection de l'environnement et à la promotion de l'efficacité des ressources.
- **Le Fonds de Cohésion**: Bien que principalement destiné aux États membres dont le PNB par habitant est inférieur à 90 % de la moyenne de l'UE, il peut financer des projets liés à l'environnement dans toutes les régions de l'Union européenne.
2. **Fonds Nationaux**:
- **L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)**: Elle propose des aides et des subventions pour les projets liés à la protection de l'environnement, y compris la réhabilitation de sites pollués ou de décharges.
- **Le Programme d'Investissements d'Avenir (PIA)**: Il pourrait également financer des projets innovants en matière de gestion des déchets et de réhabilitation des sites pollués.
3. **Fonds Régionaux et Départementaux**:
- **La Région Guadeloupe** peut avoir des fonds spécifiques ou des programmes de subventions dédiés à la gestion des déchets et à la réhabilitation environnementale.
- **Le Département** peut également proposer des financements ou des aides pour ce type de projets.
4. **Autres sources de financement**:
- **Les partenariats public-privé (PPP)**: Les autorités locales peuvent s'associer à des entreprises privées pour la réhabilitation des décharges, partageant ainsi les coûts et les bénéfices du projet.
- **Les éco-organismes** qui sont chargés de la gestion des déchets de certains produits (emballages, équipements électriques et électroniques, etc.) pourraient également être sollicités dans le cadre de leurs responsabilités élargies de producteurs.
Pour connaître les fonds spécifiques et les conditions d'éligibilité pour la période de 2022 à 2024, il serait nécessaire de consulter les documents de programmation de chaque fonds pour les années concernées, ainsi que les appels à projets émis par les différentes institutions. Il est également recommandé de prendre contact directement avec les autorités gestionnaires des fonds pour obtenir des informations détaillées et personnalisées à la situation spécifique de la Guadeloupe.
1. **Fonds Européens**:
- **Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER)**: Ce fonds soutient des projets qui visent à renforcer la cohésion économique et sociale en corrigeant les déséquilibres entre les régions. Les projets de réhabilitation des décharges peuvent être éligibles dans le cadre des priorités liées à la protection de l'environnement et à la promotion de l'efficacité des ressources.
- **Le Fonds de Cohésion**: Bien que principalement destiné aux États membres dont le PNB par habitant est inférieur à 90 % de la moyenne de l'UE, il peut financer des projets liés à l'environnement dans toutes les régions de l'Union européenne.
2. **Fonds Nationaux**:
- **L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)**: Elle propose des aides et des subventions pour les projets liés à la protection de l'environnement, y compris la réhabilitation de sites pollués ou de décharges.
- **Le Programme d'Investissements d'Avenir (PIA)**: Il pourrait également financer des projets innovants en matière de gestion des déchets et de réhabilitation des sites pollués.
3. **Fonds Régionaux et Départementaux**:
- **La Région Guadeloupe** peut avoir des fonds spécifiques ou des programmes de subventions dédiés à la gestion des déchets et à la réhabilitation environnementale.
- **Le Département** peut également proposer des financements ou des aides pour ce type de projets.
4. **Autres sources de financement**:
- **Les partenariats public-privé (PPP)**: Les autorités locales peuvent s'associer à des entreprises privées pour la réhabilitation des décharges, partageant ainsi les coûts et les bénéfices du projet.
- **Les éco-organismes** qui sont chargés de la gestion des déchets de certains produits (emballages, équipements électriques et électroniques, etc.) pourraient également être sollicités dans le cadre de leurs responsabilités élargies de producteurs.
Pour connaître les fonds spécifiques et les conditions d'éligibilité pour la période de 2022 à 2024, il serait nécessaire de consulter les documents de programmation de chaque fonds pour les années concernées, ainsi que les appels à projets émis par les différentes institutions. Il est également recommandé de prendre contact directement avec les autorités gestionnaires des fonds pour obtenir des informations détaillées et personnalisées à la situation spécifique de la Guadeloupe.
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Postée le : mercredi 1 juin 2022
Bonjour. Quels sont les fonds mobilisables pour la réhabilitation de décharges en Guadeloupe entre 2022 et 2024 ?
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