Question
En cours de résolution
Quelles sont les réglementations en vigueur concernant le traitement des eaux pluviales?
1 Réponse
Le 11/01/2023
La DCE (Directive cadre Européenne) oblige les états a un retour à bon état écologique et chimique des cours d'eau pour 2027. En France, la Loi sur l'Eau (LEMA) impose aux collectivités la mise en oeuvre de mesures allant dans ce sens et la création d'un service dédié - GEPU (Gestion des eaux pluviales urbaines).
Le 27/11/2023
Pourriez-vous préciser les mesures imposées par la LEMA ?
Domaine(s) concerné(s) :
Informations :
Postée le : mercredi 11 janvier 2023
Quelles sont les réglementations en vigueur concernant le traitement des eaux pluviales?
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