Bonjour,
Votre activité dépendra surement de la réglementation ICPE (installations Classées pour la Protection de l'Environnement).
A vous de déterminer le statut : autorisation, enregistrement ou déclaration pour connaitre les exigences réglementaires qui s'appliqueront.
Bonne soirée.
Thomas POISAT
Bonjour Quelles sont les obligations pour une structure qui collecte et entrepose des engins pyrotechniques ?
