Question
En cours de résolution
Quelles sont les obligations pour une structure qui collecte et entrepose des engins pyrotechniques ?
1 Réponse
Le 23/04/2019
Bonjour,
Votre activité dépendra surement de la réglementation ICPE (installations Classées pour la Protection de l'Environnement).
A vous de déterminer le statut : autorisation, enregistrement ou déclaration pour connaitre les exigences réglementaires qui s'appliqueront.
Bonne soirée.
Thomas POISAT
Domaine(s) concerné(s) :
Informations :
Postée le : mercredi 24 avril 2019
Bonjour Quelles sont les obligations pour une structure qui collecte et entrepose des engins pyrotechniques ?
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