Question
En cours de résolution
Quelle est la responsabilité de la compagnie des eaux dans le déplacement du robinet d'arrêt et compteur, tous deux immergés à 80 cm de profondeur à l'intérieur de la maison, les rendant inaccessibles en cas de fuite? Est-ce à ma charge de les déplacer?
1 Réponse
Dans la plupart des pays et des juridictions, la compagnie des eaux est généralement responsable de l'entretien et de la gestion du compteur d'eau et du robinet d'arrêt principal jusqu'au point de livraison, qui est souvent situé à la limite de la propriété ou à l'endroit où la conduite d'eau publique se connecte à la conduite privée du propriétaire. Toutefois, les réglementations et les pratiques peuvent varier en fonction de la localisation et des politiques spécifiques de la compagnie des eaux.
Si le compteur d'eau et le robinet d'arrêt sont situés à l'intérieur de la propriété et qu'ils sont inaccessibles, il est possible que la responsabilité de leur déplacement incombe au propriétaire du bien. Cela peut être dû à des modifications de la structure de la maison ou à des changements dans les normes de construction depuis l'installation initiale.
Avant d'entreprendre tout déplacement du compteur et du robinet d'arrêt, il est essentiel de consulter la compagnie des eaux locale ou l'autorité compétente pour comprendre les règlements en vigueur et obtenir les autorisations nécessaires. Certains travaux peuvent nécessiter l'intervention d'un professionnel agréé pour assurer la conformité aux normes techniques et de sécurité.
Si la compagnie des eaux détermine que le déplacement est nécessaire pour des raisons de sécurité ou d'accessibilité et que cela relève de sa responsabilité, elle peut prendre en charge les frais. En revanche, si le déplacement est souhaité par le propriétaire pour des raisons de commodité personnelle ou en raison de modifications apportées à la propriété, il est probable que les coûts soient à la charge du propriétaire.
En ce qui concerne les produits qui pourraient être utilisés pour ce type de travaux, des robinets-vannes tels que ceux de la série FSH B1 20 / FAH B1 25 de Honeywell ou des vannes à bille comme la série 9000 de Jamesbury peuvent être appropriés pour remplacer le robinet d'arrêt existant. Quant au compteur d'eau, des modèles comme l'AQUARIUS de Diehl Metering ou le MULTICAL 21 de Kamstrup pourraient être envisagés pour un nouveau placement plus accessible.
Il est recommandé de prendre contact avec un plombier certifié ou un technicien spécialisé pour évaluer la situation et proposer la meilleure solution technique conforme aux normes locales et aux exigences de la compagnie des eaux.
Si le compteur d'eau et le robinet d'arrêt sont situés à l'intérieur de la propriété et qu'ils sont inaccessibles, il est possible que la responsabilité de leur déplacement incombe au propriétaire du bien. Cela peut être dû à des modifications de la structure de la maison ou à des changements dans les normes de construction depuis l'installation initiale.
Avant d'entreprendre tout déplacement du compteur et du robinet d'arrêt, il est essentiel de consulter la compagnie des eaux locale ou l'autorité compétente pour comprendre les règlements en vigueur et obtenir les autorisations nécessaires. Certains travaux peuvent nécessiter l'intervention d'un professionnel agréé pour assurer la conformité aux normes techniques et de sécurité.
Si la compagnie des eaux détermine que le déplacement est nécessaire pour des raisons de sécurité ou d'accessibilité et que cela relève de sa responsabilité, elle peut prendre en charge les frais. En revanche, si le déplacement est souhaité par le propriétaire pour des raisons de commodité personnelle ou en raison de modifications apportées à la propriété, il est probable que les coûts soient à la charge du propriétaire.
En ce qui concerne les produits qui pourraient être utilisés pour ce type de travaux, des robinets-vannes tels que ceux de la série FSH B1 20 / FAH B1 25 de Honeywell ou des vannes à bille comme la série 9000 de Jamesbury peuvent être appropriés pour remplacer le robinet d'arrêt existant. Quant au compteur d'eau, des modèles comme l'AQUARIUS de Diehl Metering ou le MULTICAL 21 de Kamstrup pourraient être envisagés pour un nouveau placement plus accessible.
Il est recommandé de prendre contact avec un plombier certifié ou un technicien spécialisé pour évaluer la situation et proposer la meilleure solution technique conforme aux normes locales et aux exigences de la compagnie des eaux.
Domaine(s) concerné(s) :
Informations :
Postée le : jeudi 21 septembre 2023
Le regard d’eau est situé a l intérieur de la maison. Le robinet d arrêt et le compteur sont immergés sous plus de 80 cm d’eau. En cas de fuite (ce qui vient de se produire) il est inaccessible puisque immergé à 1 mètre de profondeur. La lecture du compteur et également impossible puisque il est comme le robinet immergé. La compagnie des eaux SEOP a t elle obligation de déplacer le robinet et le compteur ou est-ce à ma charge ? Merci
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