Question
En cours de résolution
Quel texte remplace l'article 10 de l'arrêté du 2 fevrier 1998 sur la taille des rétentions?
1 Réponse
L'arrêté du 2 février 1998 concernant les prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à déclaration sous la rubrique 2910 (stockage de produits liquides susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol) a été abrogé et remplacé par l'arrêté du 4 octobre 2010. Cet arrêté a ensuite été modifié par l'arrêté du 29 février 2016.
L'article 10 de l'ancien arrêté du 2 février 1998 traitait des dispositifs de rétention à mettre en place pour éviter les pollutions des eaux en cas de fuite ou de déversement accidentel. Dans le nouvel arrêté, les dispositions correspondantes sont généralement reprises à l'article 6, voire à l'article 23 pour les dispositifs de rétention et les exigences associées. Ces articles indiquent entre autres que les capacités de rétention doivent être dimensionnées pour pouvoir contenir au moins 100 % du volume du plus grand réservoir ou 50 % de la capacité totale de stockage mise en rétention, sans être inférieure à 800 litres.
Il est important de noter que la réglementation peut varier en fonction de la catégorie de l'installation, des substances stockées et d'autres critères spécifiques. Il est donc toujours nécessaire de consulter les textes réglementaires en vigueur et de se conformer aux prescriptions techniques qui y sont détaillées pour la mise en place de dispositifs de rétention adéquats.
Pour des installations nécessitant des bacs ou des dispositifs de rétention, il existe sur le marché des produits adaptés à ces exigences, tels que les bacs de rétention en acier ou en polyéthylène pour les fûts, les cuves IBC ou les conteneurs, ainsi que des plateformes de rétention modulaires et des bungalows de stockage avec rétention intégrée. Ces produits doivent être choisis en fonction des spécificités de l'installation et des produits stockés, tout en respectant la réglementation applicable.
L'article 10 de l'ancien arrêté du 2 février 1998 traitait des dispositifs de rétention à mettre en place pour éviter les pollutions des eaux en cas de fuite ou de déversement accidentel. Dans le nouvel arrêté, les dispositions correspondantes sont généralement reprises à l'article 6, voire à l'article 23 pour les dispositifs de rétention et les exigences associées. Ces articles indiquent entre autres que les capacités de rétention doivent être dimensionnées pour pouvoir contenir au moins 100 % du volume du plus grand réservoir ou 50 % de la capacité totale de stockage mise en rétention, sans être inférieure à 800 litres.
Il est important de noter que la réglementation peut varier en fonction de la catégorie de l'installation, des substances stockées et d'autres critères spécifiques. Il est donc toujours nécessaire de consulter les textes réglementaires en vigueur et de se conformer aux prescriptions techniques qui y sont détaillées pour la mise en place de dispositifs de rétention adéquats.
Pour des installations nécessitant des bacs ou des dispositifs de rétention, il existe sur le marché des produits adaptés à ces exigences, tels que les bacs de rétention en acier ou en polyéthylène pour les fûts, les cuves IBC ou les conteneurs, ainsi que des plateformes de rétention modulaires et des bungalows de stockage avec rétention intégrée. Ces produits doivent être choisis en fonction des spécificités de l'installation et des produits stockés, tout en respectant la réglementation applicable.
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Postée le : lundi 24 juillet 2023
Quel texte remplace l'article 10 de l'arrêté du 2 fevrier 1998 sur la taille des rétentions?
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