L'armée bloque notre projet d'implantation d'éoliennes, car nous sommes trop proche des couloirs d'entrainement aériens. Quels sont les recours possibles?
Bonjour,
Pour les éoliennes de plus de 50m, c'est un problème récurrent :
Aujourd’hui, il est presque impossible d’implanter une éolienne à moins de 30 km d’un radar militaire, c’est la règle (~3500 éoliennes bloquées en 4 ans : https://blog.francetvinfo.fr/oeil-20h/2017/11/08/larmee-ennemie-numero-1-des-eoliennes.html)
Néanmoins, il est possible de demander une autorisation à la DIRCAM (direction de la circulation aérienne militaire).
http://www.dircam.dsae.defense.gouv.fr/
Pour les éoliennes de moins de 50m, c'est plus simple, il y a deux catégories :
Pour une éolienne de moins de 12m : pas besoin d'autorisation, ni permis de construire (il faut bien-sûr respecter les dispositions réglementaires sur l'implantation, la nature, l'architecture, les sols...)
Pour une éolienne de 12 à 50m : nécessité d'un permis de construire, à déposer (x4) à la mairie (pour une autoconsommation), ou à la préfecture (si revente de l'énergie).
Ce type d'éolienne est considérée comme une ICPE. En fonction de la puissance installée, il faudra donc soit faire une déclaration (<20MW), soit obtenir une autorisation (>20MW).
Vous devrez ensuite vous acquitter d'un contrôle technique (obligatoire).
Bon courage,
Projet d'implantation d'eolienes l'armée bloque ce projet car nous sommes trop proche des couloirs d'entrainements des helicoptéees