Question
En cours de résolution
J'aimerais avoir quelques infos sur la règlementation concernant les déchets verts? Quels textes? Quelles normes?
1 Réponse
La réglementation concernant les déchets verts varie selon les pays et les régions. En France, par exemple, les déchets verts sont principalement réglementés par les textes suivants :
1. Code de l'environnement: Les déchets verts sont considérés comme des déchets non dangereux et sont réglementés par le Code de l'environnement, notamment les articles R. 541-8 et suivants qui traitent de la prévention et de la gestion des déchets.
2. Plan local de prévention et de gestion des déchets: Les collectivités sont tenues de mettre en place un plan local (PLPDMA) qui définit les modalités de collecte, de tri, de valorisation et d'élimination des déchets, y compris les déchets verts.
3. Norme NF U44-051: Cette norme française spécifie les critères de qualité pour les composts issus de la valorisation des déchets verts. Elle définit les caractéristiques physico-chimiques et microbiologiques que doit respecter le compost pour être utilisé en agriculture ou en jardinage.
4. Règlement sanitaire départemental: Chaque département peut émettre des règles spécifiques concernant la collecte et le traitement des déchets verts à travers son règlement sanitaire départemental.
5. Réglementations européennes: Les déchets verts sont également soumis à des directives européennes, notamment la Directive Cadre sur les Déchets (2008/98/CE), qui encourage la prévention, la réutilisation, le recyclage et d'autres formes de valorisation des déchets.
En termes de gestion pratique, cela implique que les déchets verts doivent être collectés et traités de manière à minimiser leur impact sur l'environnement. Ils peuvent être valorisés par compostage ou méthanisation, transformés en paillage, ou utilisés pour la production d'énergie.
Pour la collecte de déchets verts, des équipements comme une benne à grappin sur fourches peuvent être utilisés pour faciliter le chargement et le transport des déchets vers un site de traitement ou de compostage. Pour la réduction de volume et la préparation au compostage, des machines telles que le broyeur à bol Duratech 3010T sont particulièrement adaptées, car elles peuvent broyer de grandes quantités de déchets verts, y compris des branches épaisses, des souches et d'autres résidus de taille.
Il est important de se référer à la réglementation locale et aux normes spécifiques pour une gestion conforme des déchets verts, et de s'équiper de machines adaptées pour leur traitement efficace et respectueux de l'environnement.
1. Code de l'environnement: Les déchets verts sont considérés comme des déchets non dangereux et sont réglementés par le Code de l'environnement, notamment les articles R. 541-8 et suivants qui traitent de la prévention et de la gestion des déchets.
2. Plan local de prévention et de gestion des déchets: Les collectivités sont tenues de mettre en place un plan local (PLPDMA) qui définit les modalités de collecte, de tri, de valorisation et d'élimination des déchets, y compris les déchets verts.
3. Norme NF U44-051: Cette norme française spécifie les critères de qualité pour les composts issus de la valorisation des déchets verts. Elle définit les caractéristiques physico-chimiques et microbiologiques que doit respecter le compost pour être utilisé en agriculture ou en jardinage.
4. Règlement sanitaire départemental: Chaque département peut émettre des règles spécifiques concernant la collecte et le traitement des déchets verts à travers son règlement sanitaire départemental.
5. Réglementations européennes: Les déchets verts sont également soumis à des directives européennes, notamment la Directive Cadre sur les Déchets (2008/98/CE), qui encourage la prévention, la réutilisation, le recyclage et d'autres formes de valorisation des déchets.
En termes de gestion pratique, cela implique que les déchets verts doivent être collectés et traités de manière à minimiser leur impact sur l'environnement. Ils peuvent être valorisés par compostage ou méthanisation, transformés en paillage, ou utilisés pour la production d'énergie.
Pour la collecte de déchets verts, des équipements comme une benne à grappin sur fourches peuvent être utilisés pour faciliter le chargement et le transport des déchets vers un site de traitement ou de compostage. Pour la réduction de volume et la préparation au compostage, des machines telles que le broyeur à bol Duratech 3010T sont particulièrement adaptées, car elles peuvent broyer de grandes quantités de déchets verts, y compris des branches épaisses, des souches et d'autres résidus de taille.
Il est important de se référer à la réglementation locale et aux normes spécifiques pour une gestion conforme des déchets verts, et de s'équiper de machines adaptées pour leur traitement efficace et respectueux de l'environnement.
Domaine(s) concerné(s) :
Informations :
Postée le : lundi 14 janvier 2019
Bonjour, j'aimerais avoir quelques infos sur la règlementation concernant les déchets verts
Contenus cités dans les réponses
Partager cette question :
Questions sur le même sujet
Une question à été posée - Le 03/04/2018
Activités citées
Une question à été posée - Le 14/01/2019
Activités citées
Une question à été posée - Le 22/11/2018
Activités citées
Une question à été posée - Le 03/11/2023
Activités citées
Une question à été posée - Le 24/08/2020
Activités citées
Une question à été posée - Le 07/03/2024
Activités citées