Est-il nécessaire de posséder une licence de transport pour le transport professionnel de déchets ?

Oui, une licence de transport est généralement requise pour le transport professionnel de déchets. Selon la réglementation européenne, spécifiquement le règlement CE n° 1013/2006, le transport de déchets, qu'ils soient dangereux ou non, doit être encadré par des autorisations spécifiques. En France, l'obtention d'une licence de transport pour les déchets est régie par le Code de l'environnement, notamment les articles R541-50 à R541-53.

Les transporteurs doivent être enregistrés auprès des autorités compétentes et respecter les obligations en matière de traçabilité et de sécurité. Cela inclut la tenue d'un registre des déchets transportés et l'utilisation de bordereaux de suivi. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions pénales et administratives.

Pour les déchets dangereux, des dispositions supplémentaires s'appliquent, telles que la formation ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route) pour les conducteurs. Ainsi, la conformité légale assure non seulement la sécurité environnementale mais protège également l'opérateur de potentiels litiges juridiques.