Question
En cours de résolution
Est-ce que le semi-collectif doit impérativement disposer d'une station de traitement?
1 Réponse
Le 25/07/2022
Bonjour,
Le CGCT impose le traitement des eaux usées des bâtiments collectifs ou individuelles. Par contre lorsqu'il s'agit d'un lotissement dans le cas d'une construction groupée, l'installation d'un ouvrage regroupé n'est pas une obligation. Chaque parcelle (lorsqu'il s'agit de maison) peut avoir son propre système d'assainissement. Bien entendu il faut disposer du foncier et vraiment faire une analyse préalable de la meilleur solution.
Cela ne fonctionne que dans le cas où le réseau collectif ne passe pas à proximité, bien entendu.
En espérant avoir répondu à votre question, bonne journée.
Domaine(s) concerné(s) :
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Postée le : lundi 25 juillet 2022
Est-ce que le semi-collectif doit impérativement disposer d'une station de traitement?
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