Question
En cours de résolution
Est-ce que des déchets contenant du mercure sont classés comme dangereux y compris a des teneurs inférieures à 0,1 % ?
1 Réponse
Oui, les déchets contenant du mercure, même à des teneurs inférieures à 0,1 %, peuvent être classifiés comme dangereux en fonction de la réglementation en vigueur et des propriétés spécifiques du déchet. Le mercure est un élément toxique et persistant qui peut s'accumuler dans la chaîne alimentaire et causer de graves problèmes environnementaux et de santé publique.
Au niveau international, la Convention de Minamata sur le mercure, adoptée en 2013, vise à protéger la santé humaine et l'environnement contre les émissions anthropiques de mercure et de composés du mercure. Bien que cette convention ne définisse pas directement les seuils de concentration pour le classement des déchets comme dangereux, elle établit un cadre pour la gestion et la réduction des émissions et des rejets de mercure.
Dans l'Union européenne, le classement des déchets contenant du mercure est régi par le règlement (CE) n° 1272/2008 sur la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges (règlement CLP), ainsi que par la Liste des déchets (List of Waste - LoW) établie par la Décision 2000/532/CE, modifiée par la Décision 2014/955/UE. Cette dernière identifie les déchets dangereux en fonction de leur composition et de leurs propriétés de dangerosité.
Selon le code miroir dans la Liste des déchets, certains déchets contenant du mercure peuvent être marqués d'un astérisque (*), indiquant qu'ils sont considérés comme dangereux, peu importe leur concentration en mercure. Cela est dû au fait que le mercure et ses composés sont classés comme très toxiques pour les organismes aquatiques avec des effets à long terme, toxiques pour la reproduction, et peuvent avoir d'autres effets chroniques sur la santé humaine.
Il est important de noter que le seuil de 0,1 % est souvent utilisé dans la réglementation pour d'autres substances dangereuses (comme certains métaux lourds ou substances CMR - cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques), mais pour le mercure, en raison de sa haute toxicité, même de très faibles concentrations peuvent conduire à un classement comme déchet dangereux.
Ainsi, des déchets tels que les ampoules fluorescentes, les thermomètres au mercure, les amalgames dentaires, ou les piles et batteries contenant du mercure, même s'ils contiennent des pourcentages inférieurs à 0,1 % de cet élément, doivent être traités comme des déchets dangereux et faire l'objet de procédures spécifiques de collecte, de transport, de traitement et d'élimination en accord avec les réglementations locales et internationales en vigueur.
Au niveau international, la Convention de Minamata sur le mercure, adoptée en 2013, vise à protéger la santé humaine et l'environnement contre les émissions anthropiques de mercure et de composés du mercure. Bien que cette convention ne définisse pas directement les seuils de concentration pour le classement des déchets comme dangereux, elle établit un cadre pour la gestion et la réduction des émissions et des rejets de mercure.
Dans l'Union européenne, le classement des déchets contenant du mercure est régi par le règlement (CE) n° 1272/2008 sur la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges (règlement CLP), ainsi que par la Liste des déchets (List of Waste - LoW) établie par la Décision 2000/532/CE, modifiée par la Décision 2014/955/UE. Cette dernière identifie les déchets dangereux en fonction de leur composition et de leurs propriétés de dangerosité.
Selon le code miroir dans la Liste des déchets, certains déchets contenant du mercure peuvent être marqués d'un astérisque (*), indiquant qu'ils sont considérés comme dangereux, peu importe leur concentration en mercure. Cela est dû au fait que le mercure et ses composés sont classés comme très toxiques pour les organismes aquatiques avec des effets à long terme, toxiques pour la reproduction, et peuvent avoir d'autres effets chroniques sur la santé humaine.
Il est important de noter que le seuil de 0,1 % est souvent utilisé dans la réglementation pour d'autres substances dangereuses (comme certains métaux lourds ou substances CMR - cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques), mais pour le mercure, en raison de sa haute toxicité, même de très faibles concentrations peuvent conduire à un classement comme déchet dangereux.
Ainsi, des déchets tels que les ampoules fluorescentes, les thermomètres au mercure, les amalgames dentaires, ou les piles et batteries contenant du mercure, même s'ils contiennent des pourcentages inférieurs à 0,1 % de cet élément, doivent être traités comme des déchets dangereux et faire l'objet de procédures spécifiques de collecte, de transport, de traitement et d'élimination en accord avec les réglementations locales et internationales en vigueur.
Domaine(s) concerné(s) :
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Postée le : mercredi 1 juillet 2020
Bonjour, est ce que des déchets contenant du mercure sont classés comme dangereux y compris a des teneurs inférieures à 0,1 % ?
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