Question
En cours de résolution
Depuis combien de temps les déchets dangereux doivent être suivi par un BSD?
1 Réponse
En France, le suivi des déchets dangereux par un Bordereau de Suivi des Déchets (BSD) est une obligation réglementaire qui a été introduite avec la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, qui a établi les principes de la gestion des déchets.
Toutefois, le système de suivi actuel, avec l'usage systématique des BSD, a été renforcé et formalisé avec le décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au plan de prévention et de gestion des déchets dangereux et modifiant le code de l'environnement. Ce décret a spécifié les conditions de traçabilité des déchets dangereux, à savoir, la nécessité d'établir un BSD pour chaque enlèvement de déchets dangereux.
Les BSD sont des documents qui permettent d'assurer la traçabilité des déchets dangereux depuis leur production jusqu'à leur traitement final, en passant par le transport et toute opération intermédiaire. Ils contiennent des informations détaillées sur la nature des déchets, leur quantité, leur origine, leur destination, ainsi que sur les entreprises impliquées dans leur gestion.
En ce qui concerne les produits qui pourraient correspondre à la gestion et au suivi des déchets dangereux, on peut citer le Bungalow de stockage coupe feu 2h, qui est un conteneur de stockage conçu spécifiquement pour les déchets polluants, toxiques et dangereux, conformément aux normes de sécurité incendie. De plus, le Box de stockage pour produits dangereux, une armoire DDS - DMS - DDM, peut être utilisé pour stocker ce type de déchets dans le respect de la réglementation en vigueur, en offrant une solution clé en main pour le stockage sécurisé des déchets dangereux.
Il est important de noter que la réglementation en matière de gestion des déchets dangereux peut évoluer et qu'il est essentiel pour les entreprises concernées de se tenir informées des dernières dispositions légales et réglementaires pour garantir la conformité de leurs opérations.
Toutefois, le système de suivi actuel, avec l'usage systématique des BSD, a été renforcé et formalisé avec le décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au plan de prévention et de gestion des déchets dangereux et modifiant le code de l'environnement. Ce décret a spécifié les conditions de traçabilité des déchets dangereux, à savoir, la nécessité d'établir un BSD pour chaque enlèvement de déchets dangereux.
Les BSD sont des documents qui permettent d'assurer la traçabilité des déchets dangereux depuis leur production jusqu'à leur traitement final, en passant par le transport et toute opération intermédiaire. Ils contiennent des informations détaillées sur la nature des déchets, leur quantité, leur origine, leur destination, ainsi que sur les entreprises impliquées dans leur gestion.
En ce qui concerne les produits qui pourraient correspondre à la gestion et au suivi des déchets dangereux, on peut citer le Bungalow de stockage coupe feu 2h, qui est un conteneur de stockage conçu spécifiquement pour les déchets polluants, toxiques et dangereux, conformément aux normes de sécurité incendie. De plus, le Box de stockage pour produits dangereux, une armoire DDS - DMS - DDM, peut être utilisé pour stocker ce type de déchets dans le respect de la réglementation en vigueur, en offrant une solution clé en main pour le stockage sécurisé des déchets dangereux.
Il est important de noter que la réglementation en matière de gestion des déchets dangereux peut évoluer et qu'il est essentiel pour les entreprises concernées de se tenir informées des dernières dispositions légales et réglementaires pour garantir la conformité de leurs opérations.
Domaine(s) concerné(s) :
Informations :
Postée le : mardi 17 mai 2022
Depuis combien de temps les déchets dangereux doivent être suivi par un BSD?
Contenus cités dans les réponses
Partager cette question :
Questions sur le même sujet
Une question à été posée - Le 15/10/2020
Activités citées
Une question à été posée - Le 08/02/2018
Activités citées
Une question à été posée - Le 30/03/2022
Activités citées
Une question à été posée - Le 10/12/2020
Activités citées
Une question à été posée - Le 01/03/2018
Activités citées
Une question à été posée - Le 17/11/2022
Activités citées