Dans le cadre d'une installation ICPE soumise à autorisation et à l'examen cas pas cas, une étude d'impact ou d'incidence est prévue, mais est-ce qu'un diagnostic faune et flore est nécessaire?
Oui surement surtout si le site contient des espaces naturels ou agricoles suceptibles de contenir des populations d'espèces protégées (haie, bois, friches, prairies, ruines, etc..).
Bonjour, dans le cadre d'une installation ICPE soumise à autorisation et à l'examen cas pas cas . Une étude d'impact ou d'incidence est prévu maintenant est-ce-que un diagnostic faune et flore est nécessaire? merci
