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Dans le cadre d'une installation ICPE soumise à autorisation et à l'examen cas pas cas, une étude d'impact ou d'incidence est prévue, mais est-ce qu'un diagnostic faune et flore est nécessaire?

Le 17/05/2020

Oui surement surtout si le site contient des espaces naturels ou agricoles suceptibles de contenir des populations d'espèces protégées (haie, bois, friches, prairies, ruines, etc..).

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Domaine(s) concerné(s) :
Etude de la faune et flore
Informations :
Postée le : lundi 11 mai 2020

Bonjour, dans le cadre d'une installation ICPE soumise à autorisation et à l'examen cas pas cas . Une étude d'impact ou d'incidence est prévu maintenant est-ce-que un diagnostic faune et flore est nécessaire? merci

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