Question
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ANC : l'étude de sol à la parcelle est-elle vraiment obligatoire ?
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Postée le : jeudi 29 mars 2018
Bonjour,J'ai déposé récemment une demande d'installation d'assainissement non collectif au Spanc de ma commune et ai reçu un avis défavorable, n'ayant pas joint au dossier, une étude de sol à la parcelle, qui est d'aprés le Spanc obligatoire !Un ami, sur une autre commune passant par un prestataire, n'a pas fait cette étude et a pourtant reçu un avis favorable. D’où ma question, est ce vraiment obligatoire ? Merci pour votre réponse
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