TD-BSDA
Bordereau de suivi de déchets

Description du produit

Le bordereau de suivi de déchets dangereux contenant de l’amiante, référencé TD-BSDA, est un document essentiel pour la gestion sécurisée et réglementée des déchets amiantés. Ce formulaire, conforme à l’arrêté du 16 février 2006, utilise le nouveau formulaire CERFA n° 11861*02, obligatoire pour tout déchet dangereux contenant de l’amiante. Il est conçu pour assurer la traçabilité des déchets depuis leur point de collecte jusqu’à leur élimination ou leur stockage temporaire. Le bordereau est composé de 5 feuillets autocopiants, permettant à chaque partie impliquée de conserver une trace des transactions effectuées.

En cas de transport multimodal ou d’entreposage provisoire, une annexe spécifique doit être complétée pour garantir une documentation exhaustive. Ce produit offre également la possibilité de personnalisation pour s’adapter aux besoins spécifiques des entreprises et des transporteurs. Il est impératif que chaque acteur conserve une copie du BSDA, soit pendant 3 ans pour les transporteurs, soit pendant 5 ans pour les autres parties, afin de respecter les obligations légales en matière de conservation de documents.

Ce bordereau est un outil indispensable pour les entreprises spécialisées dans la gestion des déchets dangereux, garantissant le respect des normes de sécurité et de conformité réglementaire.