Selon l'article 1er de l'arrêté du 29 juillet 2005, toute personne tenue d'émettre un bordereau de suivi de déchets en application de l'article 4 du décret du 30 mai 2005 utilise le formulaire cerfa n° 12571*01 sauf pour les déchets amiantés.
L'original du bordereau devra suivre les déchets jusqu'à l'installation de transformation ou de traitement.
