Produit
Bordereau suivi de déchets amalgames dentaires
Bordereau de prise en charge
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Description
Référence : TD-650-01
CERFA 10785*02
2 feuillets autocopiants
Selon l'arrêté du 30 mars 1998 relatif à l'élimination des déchets d'amalgame issus des cabinets dentaires, si le chirurgien dentiste ou le stomatologiste fait appel à une société de collecte des déchets, cette dernière émet un Bordereau de prise en charge, cerfa 10785*01 et un Bordereau de suivi, cerfa 10786*01.
CERFA 10785*02
2 feuillets autocopiants
Selon l'arrêté du 30 mars 1998 relatif à l'élimination des déchets d'amalgame issus des cabinets dentaires, si le chirurgien dentiste ou le stomatologiste fait appel à une société de collecte des déchets, cette dernière émet un Bordereau de prise en charge, cerfa 10785*01 et un Bordereau de suivi, cerfa 10786*01.
Type de produit
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