Cartorisk

Lors de la cessation d'activité d'une station-service, le propriétaire ou l'exploitant doit respecter plusieurs obligations légales et réglementaires, notamment en matière de dépollution des sols et de protection de l'environnement. Ces obligations peuvent varier selon les pays et les régions, mais elles suivent généralement des principes similaires. Voici les étapes clés que l'on retrouve généralement :

1. Diagnostic environnemental : Avant la vente, il est nécessaire de réaliser un diagnostic environnemental du site pour évaluer l'état de pollution des sols et des nappes phréatiques. Cela peut impliquer l'utilisation de kits carottiers de sol motorisés pour prélever des échantillons du sol et les analyser afin de déterminer la présence de contaminants liés aux hydrocarbures.

2. Rapport de diagnostic : Les résultats du diagnostic environnemental doivent être compilés dans un rapport qui sera remis aux autorités compétentes. Ce rapport peut inclure des cartographies des risques sanitaires des sols pollués, comme celles produites par le projet Cartorisk, et des analyses géostatistiques.

3. Plan de dépollution : Si le diagnostic révèle une pollution, un plan de dépollution doit être élaboré. Ce plan détaille les mesures à prendre pour assainir le site, telles que l'extraction et le traitement des sols contaminés, ou l'utilisation d'absorbants pour hydrocarbures pour éliminer les résidus d'hydrocarbures.

4. Mise en œuvre du plan de dépollution : Les opérations de dépollution doivent être réalisées conformément au plan établi. Cela peut nécessiter des technologies et des équipements spécifiques, comme des barrages absorbants pour hydrocarbures, dans le cas où des liquides polluants atteindraient des plans d'eau.

5. Suivi et contrôle : Après les travaux de dépollution, un suivi environnemental doit être assuré pour vérifier l'efficacité des mesures prises. Des logiciels spécialisés tels que TerraIndex ou KiWi Maps peuvent être utilisés pour le suivi et la gestion des données de dépollution.

6. Certificat de dépollution : Une fois la dépollution terminée et validée par les autorités, un certificat de dépollution peut être délivré, attestant que le site ne présente plus de risque pour l'environnement ou la santé publique.

7. Informations à l'acheteur : Le vendeur doit informer l'acheteur de la situation environnementale du site, y compris de toute contamination résiduelle et des obligations de surveillance ou de gestion à long terme qui peuvent subsister.

Il est important de noter que la réglementation peut imposer au propriétaire ou à l'exploitant de constituer des garanties financières pour couvrir les coûts de la dépollution. De plus, les obligations peuvent varier en fonction de l'utilisation future envisagée pour le site.

Enfin, il est fortement recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit de l'environnement ou un consultant environnemental pour une compréhension précise des obligations légales dans le contexte local et pour s'assurer que toutes les étapes sont correctement suivies lors de la cessation d'activité d'une station-service.

En France, la gestion des sites et sols pollués est encadrée par le Ministère de la Transition écologique, et diverses bases de données officielles recensent les sites potentiellement pollués ou ayant fait l'objet d'activités industrielles susceptibles de générer une pollution.

La principale base de données est le Basol, gérée par le Ministère de la Transition écologique. Basol répertorie les sites où l'État a prescrit des mesures pour prévenir ou traiter les pollutions. Ces données peuvent être très utiles pour l'évaluation de terrains destinés à accueillir des projets de champs solaires, car elles permettent d'identifier les sites qui pourraient nécessiter des travaux de dépollution avant leur réaffectation.

En plus de Basol, il existe également le BASIAS (Base des Anciens Sites Industriels et Activités de Service), qui recense historiquement tous les sites industriels et activités de service, y compris ceux qui n'ont pas fait l'objet de mesures prescrites par l'État. Bien que moins axée sur la pollution actuelle, cette base de données est très utile pour évaluer le risque potentiel de pollution.

Pour les projets de champs solaires, il est essentiel d'effectuer une étude de sol approfondie pour identifier les contaminants potentiels et les risques associés à la pollution du site. Des produits et outils peuvent être utilisés dans le cadre de ces études, tels que :

- **Kit carottier de sol motorisé** : Il permet de prélever des échantillons de sol non remaniés pour analyse. Ce type d'équipement est essentiel pour évaluer la nature et l'étendue de la pollution dans les sols d'un site envisagé pour un projet de champs solaires.

- **Détecteur multigaz G999** : Il sert à analyser les gaz présents dans le sol, ce qui peut aider à détecter la présence de substances volatiles potentiellement dangereuses pour la santé ou l'environnement.

- **Logiciel d'optimisation d'étude des sols TerraIndex** : Ce type de logiciel permet de gérer, d'analyser et de visualiser les données collectées sur le terrain, ce qui peut aider à déterminer l'étendue de la pollution et à planifier des mesures de dépollution.

- **Cartorisk** : Il s'agit d'un projet qui peut aider à évaluer et à cartographier les risques sanitaires liés aux sols pollués, fournissant ainsi des données précieuses pour la prise de décision dans le développement de champs solaires.

- **KiWi Maps** : Ce logiciel en ligne peut être utilisé pour le traitement de données issues de diagnostics de sites et sols pollués, offrant des visualisations en 3D et des outils d'analyse qui peuvent être cruciaux dans la planification de projets de champs solaires sur des sites potentiellement pollués.

Il est important de noter que la réhabilitation de sites pollués pour des projets de champs solaires peut bénéficier de subventions et d'aides spécifiques, notamment dans le cadre de la valorisation de friches industrielles. Avant d'entamer un projet, il convient donc de se renseigner sur les dispositifs d'aide disponibles et de réaliser une étude détaillée des sols pour s'assurer de la faisabilité technique et économique du projet.