MINISTERE DE LA JUSTICE
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Présentation
Le Ministère de la Justice, institution gouvernementale française, assure le bon fonctionnement du système judiciaire national. Il élabore les lois, gère les tribunaux et établissements pénitentiaires, et supervise les professions juridiques. En matière environnementale, le Ministère rénove la justice pour mieux traiter les affaires écologiques, intègre des critères environnementaux dans ses marchés publics, et réduit son impact écologique.
Il développe des conventions judiciaires écologiques, forme des magistrats spécialisés, et crée des postes de TIG environnement. Le Ministère s'engage également dans la réduction de sa consommation d'énergie, d'eau et de papier, ainsi que dans la promotion des transports durables pour son personnel.
Informations juridiques
| SIREN / SIRET | 11001001400014 |
| Chiffre d'affaires | < 1 M€ |
| Effectif | > 500 |
| APE / NAF | 8423Z |
| Capital | < 50 K€ |
| N° TVA | FR67110010014 |
Le Ministère de la Justice assure le fonctionnement du système judiciaire français, élabore les lois, gère les tribunaux et prisons, tout en intégrant des pratiques environnementales dans ses activités et procédures.
Activités de l'entreprise
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