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DIRECT ENVIRONNEMENT

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Industriel français indépendant du recyclage des équipements électriques et électroniques et des encombrants d

http://www.direct-environnement.fr

Informations juridiques

SIREN / SIRET	430337329
Chiffre d'affaires	2 à 5 M€
Effectif	11 à 50
APE / NAF	4651Z
Capital	50 à 200 K€
N° TVA	FR5430337329

Actualités

Nouvelle réponse - Le 10/12/2020

Faut-il un certificat pour une destruction de papier (supérieure à 2 mètres cubes)?

Réponse :

Bonjour,

L'émission du certificat de destruction n'est pas obligatoire. Il relève d'obligations que l'entreprise s'impose à elle -même et à ses préposés, en matière de gestion de ses déchets et de confidentialité des données contenues. Cependant, en tant qu'entreprise, vous restez responsable de vos déchets. Ce certificat offre une garantie supplémentaire de bonne prise en charge de vos déchets par une entreprise agréée (il complète le bon d'enlèvement et, le cas échéant, la facture et le bordereau de suivi de déchets).