Entreprise
DESBROSSE ALAIN
Informations juridiques
| SIREN / SIRET | 382 711 968 |
| Chiffre d'affaires | < 1 M€ |
| Effectif | -11 |
| APE / NAF | 7490B |
Affiliations
Actualités
Nouvelle réponse
- Le 13/09/2022
Une mairie souhaite entretenir sa ripisylve pour éviter aux grands sujets (peupliers, aulnes ou frênes) de tomber. Cependant la parcelle en question est classée par la DREAL en "Zone humide". Comment les inciter à plutôt préserver leur cours d'eau?
Réponse :
S'il s'agit de grands arbres, une expertise préalable des potentialités pour espèces cavernicoles protégées (oiseaux, chauves-souris) s'impose. Par ailleurs, le classement en zone humide, comme précisé par Ectare, ne signifie pas protection du boisement qui relève lui d'un classement en Espace Boisé Classé ou article du Code de l'Urbanisme L.123-1-5-7 des éléments présentant un intérêt patrimonial ou paysager. Les boisements alluviaux font par ailleurs partie des habitats d'intérêt européen, une expertise sanitaire de ce boisement doit être un préalable à tous travaux.
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71100
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