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AEM AZUR

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Cabinet d'études spécialiste dans le conseil et l'étude environnemental pour industriels et colectivités

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Informations juridiques

SIREN / SIRET	453 480 790 00014
Chiffre d'affaires	< 1 M€
Effectif	< 11
Capital	< 50 K€

Actualités

Nouvelle réponse - Le 26/01/2024

Mon entreprise est classée ICPE, j'ai des futs vides de 1000l que je dois stocker avant de les renvoyer, que dois-je choisir comme contenance

Réponse :

Ayant déjà eu un client ICPE avec ce genre de souci, j'avais interrogé la DREAL qui m'avais affirmé que pour les fûts vides (vraiment vides) avant enlèvement, il n'y avait aucune rétention à prévoir.

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Nouvelle réponse - Le 01/03/2023

Quel est le cadre réglementaire applicable aux ICPE en matière de pollution aérienne ?

Réponse :

Déjà vous pouvez regarder l'arrêté intégré du 2 février 1998 (modifié le 28 février 2022) qui concerne les ICPE (soumises à autorisation et ne faisant pas partie des exclusions) pour les émissions de toute nature

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Nouvelle réponse - Le 03/12/2022