récépissé de déclaration pour le transport par route de déchets
document officiel du préfet du Rhône pour l'activité de transport de déchets
Contenu du document
Liberté, Égalité, Fraternité
REPUBLIQUE FRANCAISE
PREFET DU RHONE
Direction départementale de la protection des populations du Rhône
Service protection de l'environnement
Pôle installations classées et environnement
- Dossier suivi par : Sylvie PIESSAT
- Téléphone : 0472613786
- Email : ddpp-pe@rhone.gouv.fr
RECEPISSE DE DECLARATION POUR L'EXERCICE DE L'ACTIVITE DE TRANSPORT PAR ROUTE DE DECHETS
Le Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Est, Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfet du Rhône, Officier de la Légion d'Honneur
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 541-7 et L. 541-8 et R. 541-49 à R. 541-61;
VU le récépissé n° 645 délivré le 07 novembre 2012;
VU l'extrait du registre de commerce et des sociétés du 14 juin 2017 signalant le transfert du siège social;
DELIVRE à la société G2D2 dont le siège social se situe, 69 avenue des Frères Lumière — 69730 GENAY;
RECEPISSE de sa déclaration en date du 22 juin 2017 relative à son activité de transport par route de déchets dangereux et non dangereux
RECEPISSE n° 1016 délivré à LYON, le 30 juin 2017;
Ce récépissé doit être présenté à toute réquisition des agents chargés du contrôle, en application de l'article R. 541-53 du code de l'environnement relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets.
CE RECEPISSE ANNULE et REMPLACE LE RECEPISSE N° 645 DELIVRE LE 07/11/2012
La validité de ce récépissé est de 5 ans.
Pour la directrice départementale,
Le Chef de Service
Catherine FISCHER
Adresse : 245 rue Garibaldi 69422 Lyon cedex 03
Téléphone : 04 72 61 37 00
Fax : 04 72 61 37 24
Email : ddpp@rhone.gouv.fr
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
