récépissé de déclaration pour l'activité de négoce ou courtage de déchets de G2D2
document officiel de récépissé pour l'activité de négoce ou courtage de déchets

Contenu du document
Liberté, Égalité, Fraternité
République Française
Préfet du Rhône
Direction départementale de la protection des populations
Service protection de l'environnement
Pôle installations classées et environnement
Dossier suivi par: Sylvie PIESSAT
Téléphone: 0472613786
Email: ddpp-pe@rhone.gouv.fr
Récépissé de déclaration
Pour l'exercice de l'activité de négoce ou de courtage de déchets
Le Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Est,
Préfet de la Région Rhône-Alpes,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'Honneur
- Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 541-7 et L. 541-8 et R. 541-49 à R. 541-61
- Vu le récépissé n° 223 délivré le 07 novembre 2012
- Vu l'extrait du registre de commerce et des sociétés du 14 juin 2017 signalant le transfert du siège social
Délivré à l’entreprise G2D2 dont le siège social se situe, 69 avenue des Frères Lumière — 69730 GENAY
Récépissé de sa déclaration en date du 22 juin 2017, relative à son activité de négoce ou courtage de déchets dangereux et non dangereux
Récépissé n° 311 délivré à LYON le 30 juin 2017
Ce récépissé annule et remplace le récépissé n° 223 délivré le 07/11/2012
La validité de ce récépissé est de 5 ans
Pour la directrice départementale,
Catherine FISCHER
Adresse : 245 rue Garibaldi 69422 Lyon cedex 03
Téléphone : 04 72 61 37 00 — Fax : 04 72 61 37 24
Email : ddpp@rhone.gouv.fr
Horaires d’ouverture: du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00