plaquette d'information sur l'individualisation des compteurs d'eau par rezeau services

Individualisation des compteurs d'eau

La pose de compteurs d'eau individuels dans les immeubles collectifs est un bon moyen de réaliser des économies dans les copropriétés. Plutôt que de facturer la consommation d'eau via une répartition aux tantièmes, chaque copropriétaire se voit en effet facturer sa consommation réelle. Que dit la réglementation à ce sujet ?

Le cadre réglementaire

1. Répartition des charges d’eau froide

Toute nouvelle construction d’un immeuble à usage principal d’habitation dont la demande de permis de construire a été déposée après le 1er novembre 2007 doit être pourvue d’une installation permettant de déterminer la quantité d'eau froide fournie à chaque local occupé à titre privatif ou à chaque partie privative d'un lot de copropriété (Article L. 135-1 du code de la construction et de l’habitation). En clair, ce texte pose le principe de l’obligation de poser des compteurs d’eau froide pour chaque logement d’un immeuble construit après 2007.

2. Répartition des charges d’eau chaude

L’article R. 131-10 du code de la construction et de l’habitation pose le principe en ces termes : « dans les immeubles collectifs où la production d'eau chaude est commune à tout ou partie des locaux occupés à titre privatif, les frais de combustible ou d'énergie afférents à la fourniture d'eau chaude sont répartis entre ces locaux proportionnellement à la mesure directe ou indirecte soit de la quantité d'eau chaude fournie à chacun des locaux, soit de la quantité de chaleur nécessaire au chauffage de l'eau ainsi fournie. » Cette obligation pèse sur tous les logements des immeubles collectifs construits après 1975 mais elle pèse également sur tous les immeubles construits avant 1975 qui ont dû se mettre en conformité avec la réglementation depuis 1977.

Pour vous accompagner dans cette démarche imposée par la réglementation, REZEAU Services est en mesure de mettre en place l’individualisation des compteurs d’eau pour les copropriétés placées sous votre responsabilité et de s’assurer en permanence de leur bon état de fonctionnement.

En parallèle de la pose des compteurs d’eau froide ou d’eau chaude, REZEAU Services vous assiste lors des opérations de relève pour facturation semestrielle ou annuelle, lors d’un changement d’occupants ou pour tout diagnostic à réaliser sur la copropriété.

REZEAU +

• Un savoir-faire et une expérience reconnue
• Une entreprise à taille humaine pour une relation de proximité, transparente et réactive avec les promoteurs et les syndics de copropriétés
• Une approche technique basée sur un savoir-faire d’exploitant
• Une offre d’individualisation sur mesure, sur le neuf comme sur l’ancien
• Une palette complète de prestations de services pour répondre spécifiquement aux demandes des promoteurs et syndics de copropriété

Email : contact@rezeau.fr Tel. : 04.78.22.41.42

Individualisation des compteurs d’eau : la solution rezeau

Pour un seul et même service, REZEAU vous propose une individualisation des compteurs d’eau froide et d’eau chaude sous deux angles différents : en accession ou en location.

En accession

La demande d’individualisation fait l’objet d’un devis pour la pose des compteurs après étude sur site, complété d’un contrat de prestation de service pour une relève semestrielle ou annuelle de ces points de comptage. L’avantage pour le client est d’en devenir propriétaire pour pouvoir se passer, à terme, d’un prestataire pour assurer la relève et la facturation au logement.

En location

La demande d’individualisation est traitée par le biais d’un contrat de location intégrant la mise à disposition, l’entretien et la relève des compteurs. L’avantage pour le client est de ne pas avoir à financer l’installation des ensembles de comptage en investissement. En contrepartie, il s’acquitte de charges de fonctionnement courants sur la durée d’amortissement des compteurs.

Dans les deux cas, les compteurs d’eau froide ou d’eau chaude installés sont certifiés conformes à la directive MID (Measurement Instrument Directive) et équipés de module radio afin de s’affranchir de la problématique d’accessibilité dans les logements (comme prévu par la réglementation - Article R. 131-1 du code de la construction et de l’habitation).

Quelques références

Prestations d’individualisation des compteurs d’eau :

• Groupe ALILA - Jonage (69)
• UTIADE - Villefranche-sur-Saône (69)
• DPL IMMO - Lyon (69)

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