réglementation sur le bruit industriel dans l'environnement

bruit industriel dans l'environnement

réglementation
Arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement. Il définit les zones à émergence réglementée (ZER) : l’arrêté préfectoral d’autorisation fixe, pour chacune des périodes de la journée (diurne et nocturne), les niveaux de bruit à ne pas dépasser en limite de propriété de l’établissement. Ces niveaux sont déterminés de manière à assurer le respect des valeurs d’émergence admissibles.

• zone constructible : propriété des riverains sauf si activités artisanales ou industrielles

Valeurs maximales de niveau de bruit ambiant dans les ZER en limite de propriété :

• entre 7h et 22h sauf dimanches et jours fériés :
  > 35 dB(A) et ? 45 dB(A) : 6 dB(A) d'émergence admissible
  > 45 dB(A) : 5 dB(A) d'émergence admissible
• entre 22h et 7h ainsi que dimanches et jours fériés :
  > 35 dB(A) et ? 45 dB(A) : 4 dB(A) d'émergence admissible
  > 45 dB(A) : 3 dB(A) d'émergence admissible

Niveau de bruit ambiant : installations industrielles en fonctionnement (sauf si le niveau de bruit résiduel dépasse ces valeurs).
Niveau de bruit résiduel : installations industrielles à l’arrêt.
Décret n°2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage définit : « Les valeurs limites de l'émergence sont de 5 décibels A en période diurne (de 7 heures à 22 heures) et de 3 dB(A) en période nocturne (de 22 heures à 7 heures), valeurs auxquelles s'ajoute un terme correctif en dB(A), fonction de la durée cumulée d'apparition du bruit particulier ».

normes et mesures

• Norme NFS31-01 décembre 1996 : définitions, caractérisations et mesurage des bruits dans l’environnement (bruit ambiant, bruit particulier, bruit résiduel, émergence, durée de mesure : bruit périodique, bruit aléatoire, bruit de courte durée, conditions météorologiques).
• Norme ISO 9613-2: Atténuation du son lors de sa propagation à l'air libre. Partie 2 : méthode générale de calcul.

études

Après constat du dépassement des critères d’émergence chez les riverains, l’étude acoustique doit passer par une simulation permettant de trouver un compromis entre réglementation et coûts des travaux pour la réduction des nuisances sonores. L'analyse permet de connaître en chacun des points récepteurs la contribution de chaque source afin d'optimiser les traitements. Les outils de simulation en milieu ouvert prennent en compte l'ensemble des atténuations acoustiques suivantes :

• divergence géométrique
• absorption par l'air
• effet de sol
• diffraction
• absorption par les surfaces
• conditions météorologiques

Les outils de simulation permettent d'envisager un grand nombre de solutions pour une meilleure adaptation de ces dernières à votre activité (possibilité de travailler ensemble sur les préconisations avec calcul en temps réel des niveaux obtenus). Les cahiers des charges sont rédigés en collaboration avec dB Vib Ingénierie spécialisée dans la conception et la réalisation de solutions pour le traitement acoustique.

Simulation d’écran acoustique sous IMMI

réalisations effectuées par dB Vib ingénierie

• capotages extérieurs
• écrans
• silencieux
• portes