ATT_ATTEINTES ENVIRONNEMENT_ 2023_pdf

Votre Assurance
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AGENT
GLOBAL MANAGEMENT OF ENVIRONNEMENTAL
MM SCHAUPP PATIN HERZIN PROJECT (GMEP)
ZAC ATALANTE CHAMPEAUX CS 81132 9 RUE DE LA MARNE
4 RUE MAURICE FABRE 79400 ST MAIXENT L’ECOLE
35011 RENNES CEDEX
Tél : 02 99 27 21 21
Fax : 02 99 27 21 39
Email : AGENCE.SCHAUPP@AXA.FR Vos références :
Portefeuille : 0035096144
Contrat n° 10493245104
Client n° 1855136204

AXA France IARD, atteste que : ATTESTATION
GLOBAL MANAGEMENT OF ENVIRONNEMENTAL PROJECT (GMEP)
9 RUE DE LA MARNE
79400 ST MAIXENT L’ECOLE
a souscrit, pour son propre compte, le contrat N° 10493245104 ayant pris effet le 12/04/2019, garantissant les
conséquences pécuniaires des Risques environnementaux pouvant lui incomber du fait de l’exercice des activités
garanties par ce contrat et notamment des activités de : Bureau d’études, d’ingénierie et de conseil en environnement
spécialisé en dépollution :
? Assistance et conseils techniques et administratifs en matière de traitement des sites et terres
polluées ;
? Assistance Maîtrise d’ouvrage, Exécution, Suivi travaux de dépollution sols et nappes souterraines
? Courtage, négoce et valorisation de déchets et terres polluées ;
? Sous-traitance en valorisation de terres polluées ; Exécution travaux, Dépollution sols et nappes
souterraines
? Courtage et sous-traitance des opérations de transport routier de terres polluées ;
Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour les activités citées ci-avant
La garantie Responsabilité Civile Atteinte à l'Environnement s'exerce à concurrence des montants suivants qui
s’entendent par sinistre et pour l’ensemble des sinistres imputés à une même année d’assurance :
TOUS DOMMAGES GARANTIS CONFONDUS …………………………………………………………………………… 2 000 000€
Dans ce montant, sont compris et limités :
- Les dommages Matériels et Immatériels ………………………………………………………………………….. 500 000 €
- dont frais d’urgence …………………………………………………………………………………………………………. 500 000 €
La présente attestation ne peut engager l’Assureur au-delà des limites et conditions du contrat auquel elle se réfère.
Elle est valable pour la période du 01/01/2023 au 01/01/2024 sous réserve des possibilités de suspension ou de
résiliation en cours d’année d’assurance pour les cas prévus par le Code des Assurances ou le contrat.
Sa validité cesse pour les risques situés à l'Etranger dès lors que l'assurance de ces derniers doit être souscrite
conformément à la Législation locale auprès d'Assureurs agréés dans la nation considérée.
Fait à RENNES le 12 décembre 2022 1D052620190605
Pour la société :



AXA France IARD SA
Société anonyme au capital de 214 799 030 Euros 1/1
Siège social : 313, Terrasses de l'Arche - 92727 Nanterre Cedex 722 057 460 R.C.S. Nanterre
Entreprise régie par le Code des assurances - TVA intracommunautaire n° FR 14 722 057 460
Opérations d'assurances exonérées de TVA - art. 261-C CGI - sauf pour les garanties portées par AXA Assistance