code d'éthique de for rec s.p.a. conformément au décret législatif 231/2001

1. Introduction

Article 1 - Purposes and contents of the Code of Ethics
Ce code d'éthique (ci-après, le Code) identifie les principes généraux et les règles de conduite que FOR REC S.P.A. reconnaît comme ayant une valeur éthique positive. Le Code vise à orienter les actions de l'entreprise vers des comportements éthiques et à rendre les principes identifiés et partagés effectifs, par l'introduction d'un ensemble de règles de comportement dont le respect est une condition essentielle pour la réalisation de sa mission d'entreprise. Le Code régule la conduite pertinente, d'un point de vue éthique, dans le but de rendre l'activité de FOR REC S.P.A. transparente et de diriger sa performance.

Article 2 - Recipients and dissemination of the Code
Les dispositions du Code sont contraignantes pour tous les administrateurs, gestionnaires, employés, consultants et quiconque entretient des relations de collaboration ou de partenariat avec l'entreprise, directement ou indirectement, de manière permanente ou temporaire, en Italie ou à l'étranger. Les destinataires des règles du Code sont tenus d'observer les dispositions contenues et d'adapter leur comportement et actions aux principes exprimés. L'entreprise s'engage à se référer à la conformité avec les dispositions de ce Code dans toutes les relations économiques qu'elle établit, et à le diffuser le plus largement possible. À cet effet, le Code est mis à disposition de toute partie prenante de l'entreprise et une copie en est remise à tous ses administrateurs, gestionnaires et employés, pour lesquels, sans délai, un événement de formation spécifique dédié à la sensibilisation et à la compréhension dudit Code sera également organisé.

Article 3 – Effectiveness of the Code
Les comportements prescrits par ce Code assimilent, d'un point de vue éthique, la conduite pertinente pour accomplir et remplir correctement les obligations de loyauté et de diligence attendues des gestionnaires et des employés, ainsi que l'obligation générale de bonne foi requise des collaborateurs de toute nature et prestataires de services. Le non-respect des comportements auxquels l'entreprise attribue explicitement une valeur éthique est proportionnellement sanctionné, en utilisant les peines les plus lourdes, du point de vue civil et disciplinaire, sans préjudice de la possibilité de signaler toute conduite constitutive d'un crime à l'autorité judiciaire concernée.

Article 4 - Implementing and updating the Code
Le Code est adopté par FOR REC S.P.A. par résolution de son conseil d'administration, et peut également être modifié et complété sur la base de suggestions, indications et propositions faites par l'organisme de surveillance, envisagé par le décret législatif 231/01, bientôt à établir. Toute modification, complément ou extension du Code doit être expressément résolue par le conseil d'administration de la même manière qu'elle a été adoptée.

2. General Ethical Principles

Les principes éthiques généraux de l'entreprise sont les principes de : transparence, équité, efficacité, esprit de service, collaboration entre collègues, développement professionnel, concurrence, dévouement et fiabilité. Les principes éthiques généraux guident le travail de tous les destinataires soumis aux dispositions du Code.

• Article 5 – Transparency: Le principe de transparence repose sur la véracité, la clarté et l'exhaustivité des informations.
• Article 6 – Fairness: Le principe d'équité implique le respect des droits de chacun.
• Article 7 – Efficiency: Le principe d'efficacité exige la meilleure qualité professionnelle.
• Article 8 – Spirit of service: Partage fondamental de la mission de l'entreprise.
• Article 9 – Professional development and collaboration between colleagues: Les ressources humaines sont le facteur fondamental du développement et de la croissance des activités de l'entreprise.
• Article 10 – Competition: FOR REC S.P.A. entend développer la valeur de la concurrence en opérant selon des principes d'équité, de concurrence loyale et de transparence.
• Article 11 – Dedication and reliability: L'entreprise valorise les promesses faites et, à cette fin, s'assure que les décisions sont prises de manière compétente et consciente.

3. Criteria of conduct in relations with stakeholders

Article 12 - General principles: En exécutant ses activités, FOR REC S.P.A. agit dans le respect de la législation en vigueur.

Article 13 - Relations with Customers: Satisfaction des clients en respectant les obligations établies par la législation en vigueur.

• 13.1 Égalité et impartialité
• 13.2 Contrats et communications avec les clients
• 13.3 Qualité et satisfaction du client
• 13.4 Interaction avec les clients

Article 14 - Relations with Contractors: FOR REC S.P.A. évalue soigneusement l'adéquation et la faisabilité des services requis.

Article 15 - Relations with Suppliers: Choix du fournisseur et achats doivent être faits dans le respect des principes de transparence.

Article 16 - Personnel Policies: Chaque employé doit connaître le Code et les règles de référence.

• 16.1 Devoirs des employés
• 16.2 Devoirs des managers
• 16.3 Sélection et recrutement du personnel
• 16.4 Gestion du personnel
• 16.5 Développement des ressources humaines
• 16.6 Santé et sécurité
• 16.7 Protection des personnes
• 16.8 Gestion de l'information
• 16.9 Conflit d'intérêts
• 16.10 Utilisation des actifs de l'entreprise

Article 17 - Relations with Shareholders: Importance du rôle des actionnaires et engagement à fournir des informations précises.

Article 18 - Relations with the Public Administration: Intégrité et indépendance dans les relations.

Article 19 – Relations with Political Parties, Trade Unions and Associations: L'entreprise ne contribue en aucune façon au financement de partis, mouvements, comités et organisations politiques et syndicales.

Article 20 – Contributions and sponsorship: L'entreprise peut répondre aux demandes de contributions limitées à des propositions d'organismes et associations déclarés à but non lucratif.

Article 21 – The Environment: Attention aux problèmes environnementaux et adoption de stratégies visant à améliorer les résultats dans le domaine de la protection et de la gestion de l'environnement.

4. Methods of implementation and control of the Code of Ethics

Article 22 - Relations with the Supervisory Body: Les administrateurs et l'organe administratif de FOR REC S.P.A. collaborent avec l'organe de surveillance.

Article 23 - Violation of the Code of Ethics: Toutes les parties internes et externes sont tenues de signaler par écrit tout non-respect du Code.

Article 24 – Sanctions: Toute violation entraîne une procédure disciplinaire immédiate.

Article 25 – Violations of the Code of Ethics related to Legislative Decree 231/01: L'adoption de principes éthiques pertinents pour prévenir les infractions constitue un élément essentiel du système de contrôle préventif.