Vers un avenir sans hydrofluorocarbures (HFC) : L'Union européenne franchit une étape décisive avec l'accord provisoire sur la révision de la réglementation F-Gas
Les négociateurs du Conseil et du Parlement sont parvenus le 5 octobre à un accord provisoire qui finalise les négociations sur les gaz à effet de serre fluorés (F-gas).
Selon cet accord provisoire, la consommation d'hydrofluorocarbures (HFC) sera complètement supprimée d'ici 2050 et la production de HFC, en termes de droits de production alloués par la Commission, sera progressivement réduite à un minimum (15 %) à compter de 2036.
Le texte introduit une interdiction totale de mise sur le marché de plusieurs catégories de produits et d'équipements contenant des HFC, notamment certains réfrigérateurs, refroidisseurs, mousses et aérosols domestiques (annexe IV). Il avance certains délais pour l'interdiction et l'étend aux produits utilisant des gaz fluorés ayant un potentiel de réchauffement climatique moindre.
L'accord provisoire introduit une interdiction totale des petites pompes à chaleur monoblocs (< 12 kW) et des systèmes de climatisation contenant des gaz fluorés avec un PRG d'au moins 150 à partir de 2027, et une élimination complète en 2032. En ce qui concerne la climatisation split et les pompes à chaleur contenant des gaz fluorés, les colégislateurs ont convenu d'une interdiction totale à partir de 2035, avec des délais plus rapprochés pour certains types de systèmes split présentant un potentiel de réchauffement climatique plus élevé. Des dérogations sont prévues dans les cas où cet équipement est nécessaire pour répondre aux exigences de sécurité.
L'accord provisoire prévoit également la possibilité de libérer un nombre limité de quotas supplémentaires pour les pompes à chaleur si les interdictions proposées devaient mettre en danger la réalisation de l'objectif de déploiement des pompes à chaleur requis dans le cadre de REPowerEU.
Prochaines étapes : l’accord provisoire sera désormais soumis aux représentants des États membres au sein du Conseil (Coreper) et à la commission de l'environnement du Parlement pour approbation. S'il est approuvé, le texte devra ensuite être formellement adopté par les deux institutions avant de pouvoir être publié au Journal officiel de l'UE et entrer en vigueur.